ITER : quoiqu'il arrive, les apprentis sorciers ne seront responsables de rien ! En effet, le gouvernement va accorder des privilèges et immunités pour ITER et son personnel.
Le Conseil des ministres du 3 janvier 2008
a entériné l'Accord relatif au siège et aux privilèges et immunités de l'Organisation Iter sur le territoire français.
"Le ministre des Affaires étrangères et
européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et
l'Organisation internationale Iter pour l'énergie de fusion relatif au
siège de l'Organisation Iter et aux privilèges et immunités de
l'Organisation Iter sur le territoire français. Cet accord, signé le 7
novembre 2007 à Cadarache, régit le statut du personnel de
l'Organisation internationale Iter travaillant en France, ainsi que des
représentants des membres de l'organisation et de ses experts, au
profit desquels il établit des facilités, privilèges et immunités. Il
confère à l'Organisation Iter la personnalité civile, lui garantit
l'inviolabilité de ses bâtiments, locaux, archives et documents et lui
accorde une immunité de juridiction et d'exécution pour tous les actes
accomplis dans l'exercice de ses fonctions."
Martine
