L'En Dehors

La Belgique est signataire depuis 1970 du Traité de non-prolifération (TNP), qui mentionne l'obligation pour les pays ne possédant pas d'armes nucléaires de refuser de participer à leur menace ou à leur emploi, et, d'une manière générale pour tous les pays, de négocier leur démantèlement unilatéral. Or la Belgique accueille sur son territoire des armes nucléaires étatsuniennes dans le cadre du partenariat de l'Alliance Atlantique. Des opposants à cette présence font remarquer le caractère illégal de ces armes nucléaires, rappelant en particulier le jugement prononcé en 1996 par le tribunal de La Haye à la demande de l'Assemblée générale des Nations-Unies, déclarant que "la menace d'utilisation ou l'utilisation d'armes nucléaires en général est contradictoire avec les normes juridiques internationales incluses dans le droit de la guerre, et en particulier avec les principes du droit humanitaire". Ce dernier interdit en effet l'utilisation d'armes qui ne font pas la distinction entre civils et militaires. l:utilisation ou la menace d'utilisation de l'arme atomique, en bafouant ces principes, constitue donc un crime de guerre et un crime contre l'humanité.

Des armes illégales

Que se passe-t-il exactement sur la base militaire de Kleine Brogel, en Belgique ? Difficile de le savoir, tant le secret nucléaire est épais. Dix bombes atomiques de type B61 d'une puissance unitaire de 14 fois Hiroshima sont probablement stationnées dans cette "base de stationnement opérationnel", mais on ignore si elles y sont effectivement présentes. Ce qui est sûr, c'est que dans cette station sous le contrôle d'environ 110 militaires américains, "l'infrastructure et le personnel sont prêts jour et nuit, sept jours sur sept, à envoyer des bombes atomiques dans les airs à l'aide de F16 belges" conduits par des pilotes belges.
Les opposants à cette présence nucléaire militaire en Belgique mettent en avant les principes de Nuremberg (1), qui sont déduits des décisions du tribunal de Nuremberg et du tribunal de Tokyo, lesquelles imposent à tout individu l'obligation de prévenir des crimes de guerre. Le tribunal de Tokyo jugea que "quiconque est au courant d'activités illégales et ayant la possibilité de s'y opposer est, selon les règles de loi internationales, un criminel potentiel, sauf si cette personne prend des mesures pour empêcher ce crime".
Les opposants (2) ont organisé une campagne pour faire reconnaître ce caractère illégal devant la loi belge. "Entant que citoyens, estiment-ils, nous avons utilisé tous les instruments légaux à notre disposition pour demander à nos gouvernements successifs de se conformer au droit international" : initiatives parlementaires n'ayant jamais abouti, dépôt de milliers de plaintes de citoyens qui sont systématiquement classées sans suite.par la justice, etc. "Il est apparemment impossible pour le citoyen inquiet de demander, par voie parlementaire, plus d'informations à propos du stationnement d'armes nucléaires illégales dans notre pays ou à propos de la participation belge aux stratégies nucléaires de l'OTAN". Pourtant, au final, les armes nucléaires stationnées en Belgique sont tout aussi illégales que celles de la Corée du Nord ou de l'Iran...

10 ans de lutte et d'actions directes

C'est dans ce cadre que naissent des actions plus directes et que sont organisées, en 1997, les premières inspections civiles contre la présence d'armes atomiques sur le territoire belge. Des citoyens pénètrent sur la base militaire de Kleine Brogel, qui accueille depuis 1963 des armes nucléaires états-uniennes. C'est la première d'une longue suite d'inspections et d'actions qui mobilisent de plus en plus de monde dans la société belge
"grâce à la bonne organisation et au caractère non-violent permanent, de plus en plus d'organisations appellent leurs membres à collaborer aux actions de Bomb-spotting".
Parmi les actions menées sur le site de la base militaire de Kleine Brogel, citons une chasse aux trésors organisée sur le thème "qui trouvera les armes nucléaires ?", des promenades littéraires et des performances, ou encore des actions de désobéissance civile pour tenter d'amener les armes nucléaires devant la justice, menées en 2001 et 2002 et mobilisant respectivement 1500 et 2000 personnes. En 2004, des milliers de bomb-spotters portent plainte le même jour contre le gouvernement belge pour violation du droit international. En 2005 une action est organisée au Ministère des affaires étrangères pour "remplacer" le Ministre en raison de son incompétence. En 2006 enfin, trois jours avant un sommet de l'OTAN à Riga, le Premier Ministre belge Verhofstadt reçoit la visite d'un huissier de justice avec une mise en demeure pour violation du droit humanitaire international et de la Charte des Nations Unies...
Face à cette campagne d'action non violente menée par des citoyens sans armes, les autorités belges montrent leurs dents : la politique illégale du gouvernement ne tient que grâce à la protection de milliers de soldats et de policiers, à l'usage de chiens, de chevaux et d'autres moyens de répression.

Une campagne de désobéissance civile non-violente

Les bomb-spotteurs estiment devoir recourir à la désobéissance civile "après de nombreuses tentatives infructueuses de rassembler des informations et de dénoncer ces crimes par des moyens légaux". Ils expliquent ainsi leur action : "chaque participant pénètre sans autorisation préalable sur le domaine militaire de Kleine Brogel pour en déloger les armes nucléaires, ou dans les centres de décision de l'OTAN pour y chercher des informations sur l'utilisation des armes nucléaires. Il ou elle enfreint donc une loi. C'est ainsi que nous comptons apporter les armes nucléaires devant le tribunal".
Un certain nombre de conditions sont demandées pour participer à ces actions, conditions auxquelles les participants souscrivent à travers un engagement écrit
les actions se déroulent "ouvertement et honnêtement. Elles sont annoncées au préalable et les participants dévoilent ouvertement leur identité et honnêtement leurs buts. Nous n'avons rien à cacher". Elles se déroulent "de manière active et non-violente", ce qui signifie que les participants font preuve "en toute circonstance de respect pour la dignité humaine d'éventuels opposants (militaires belges ou américains, police,...). Les dommages matériels doivent se limiter au strict minimum". Enfin il est précisé que "tout(e) participant(e) est responsable de ses propres actes, est au courant de suites éventuelles de ses actes et est prêt(e) à subir ces suites si besoin en est".
En résumé, ils enfreignent ouvertement et consciemment certaines lois "pour dénoncer un crime bien plus grand", et "le but n'est pas de déjouer ou de démanteler l'état de droit, mais de le rendre plus juste".

Résultats politiques, juridiques et auprès de la population

Politiquement, en quelques années, le débat sur les armes nucléaires, au départ complètement absent de l'agenda politique, est devenu incontournable. Il est intégré dans le programme de tous les partis. Le nombre d'initiatives parlementaires à ce sujet a augmenté, tandis qu'une résolution flamande déclare désormais la Flandre "territoire interdit aux armes nucléaires". En 2003, un questionnaire envoyé aux partis politiques belges fournit un résultat surprenant : aucun parti n'ose défendre la présence d'armes nucléaires sur le territoire. Mais aucun n'ose non plus prendre l'engagement de se débarrasser effectivement de ces armes et de plaider activement pour une dénucléarisation de l'OTAN ! Le Sénat et la Chambre approuvent en 2005 une résolution demandant le retrait de ces armes. Le gouvernement fait la sourde oreille.
Juridiquement, au cours de la campagne, des milliers de personnes ont porté plainte contre l'Etat belge pour complicité de crimes de guerre. Toutes sont classées sans suite. Le but de ces campagnes de bomb-spotting est pourtant clair : apporter les armes nucléaires devant la justice.
Concernant l'opinion publique, depuis 10 ans la méconnaissance de la présence de ces armes stationnées à Kleine Brogel s'est estompée, aujourd'hui la plupart des Belges sont au courant et les actions commencées en 1997 à quelques dizaines de personnes se sont muées en une campagne rassemblant des milliers de personnes et de nombreuses organisations. Le soutien s'étend dans l'opinion publique. Plus encore, des liens se tissent avec les personnes et les organisations qui tentent dans d'autres pays de s'opposer aux armes nucléaires : ainsi le 23 septembre 2006, des bomb-spotters belges, britanniques et suédois ont participé à la première inspection citoyenne française qui s'est déroulée, à l'initiative de Greenpeace et d'organisations de paix françaises, au Centre d'essai de Biscarosse, dans les Landes, contre le nouveau missile M51 (3). Une extension de la lutte qui ne demande qu'à se développer dans un pays qui, lui aussi, viole ouvertement le droit international à ce sujet.

Guillaume Gamblin

Pour plus de renseignements sur les inspections citoyennes belges et françaises
www.bombspotting.be et www.nonaumissileM5l.org


(1) Principes qui furent ratifiés en 1950 par les Nations-Unies en tant que principes du droit coutumier international.
(2) Réunis au sein du Forum voor Vredesactie.

S!lence #344 mars 2007