L'En Dehors

AFP 15/02/07

Chronologie de l’hospitalisation d’office en hôpital psychiatrique

Rappel : « L’hospitalisation d’office concerne les personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public » (article L.3213-1 du Code de la santé publique)

1/Arrivée de Roland au Vinatier : mercredi 14 février à 13h sur la base d’un 1^er avis médical qui doit obligatoirement être confirmé par un certificat médical établi par un psychiatre de l’établissement d’accueil dans les 24 heures de l’admission

2/ Délai pour le 2^ème avis médical : 24h, soit le jeudi 15 février à 13h

3/ 2^ème avis médical autour de 10h30 infirmant le 1er en estimant que l’état psychique de Roland ne justifiait en aucun cas un internement psychiatrique. Avis transmis à la Préfecture qui nous a informé autour de 12h qu’en l’absence du Préfet, l’avis médical avait été transmis par fax au ministre de l’éducation nationale.

4/ à 13h15 la préfecture a indiqué que la décision nous serait communiquée autour de 13h30.

5/à 13h45 la préfecture nous a fait savoir qu’elle ne pouvait nous communiquer la décision qui serait annoncé par communiqué de presse du directeur de l’établissement hospitalier.

6/ vers 14h30 celui ci nous a indiqué qu’il n’y aurait pas de communiqué de presse

7/ dans le même temps, le chef de cabinet du préfet répondait à la Fédération Sud-éducation que la préfecture n’avait aucune responsabilité dans l’hospitalisation d’office de Roland et que le motif ne pouvait être que médical.

8/ vers 15h30 nous avons appris par Roland la levée de l’hospitalisation d’office

9/ Roland est sorti vers 17h.