Lu sur UtopLib : « Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat
d'Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée nationale le 28
novembre. Le 8 juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà
cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les
députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression
sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer
librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.
Le texte soumis aux députés vise
à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Il veut
forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de
propriété en les empêchant d'utiliser celles qu'ils produisent
eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées,
d'interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme
semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y
autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie.
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