L'En Dehors

Les citoyens des pays tiers qui veulent entrer dans l’Union européenne (UE) pour un séjour de moins de trois mois pourraient, à partir de 2015, être obligés de faire enregistrer leur entrée et leur sortie dans une base de données biométriques : telle est la principale proposition que devait faire la Commission européenne, mercredi 13 février, à la demande de son vice-président, Franco Frattini, en charge de la justice et des affaires intérieures, dans le but de renforcer les contrôles aux frontières de l’UE. (Lire sur « A voix autre » : « Quand l’anatomie individuelle travaille pour les machines »)

La Commission souhaite qu’un registre des entrées et des sorties soit désormais tenu. Elle constate en effet que la moitié des immigrés en situation irrégulière sont entrés de manière légale dans l’UE, et qu’ils ont ensuite dépassé la durée autorisée de leur séjour. Ce registre concernerait aussi bien les ressortissants des pays tiers qui, à l’heure actuelle, n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’UE (comme les Américains), que les autres. Il enregistrerait leurs date et lieu d’entrée, ainsi que la durée autorisée de leur séjour. S’il n’était pas rempli en bonne et due forme à la date du départ, il détecterait un dépassement de séjour et enverrait un message d’alerte automatique aux autorités compétentes. Il comprendrait des données biométriques telles que les empreintes digitales ou les images faciales.

Pour cette raison, il ne devrait pas être mis en oeuvre avant 2015 : la Commission propose d’attendre que les postes-frontières de l’Union soient équipés de lecteurs de données biométriques, ce qui est prévu à partir de 2012, lorsque le système d’information sur les visas (VIS) deviendra opérationnel.

La Commission propose en outre la création d’un système de surveillance des frontières terrestres et maritimes : des satellites et des avions sans pilote devraient traquer les mouvements des immigrés clandestins. (Sur les drones, lire notre article : « Bruxelles - Le drone s’est écrasé mais reprendra bientôt ses vols » ) Bruxelles souhaite encore renforcer le rôle de Frontex, l’agence qui coordonne la coopération aux frontières extérieures, avec notamment des patrouilles de contrôle en mer dans les eaux de plusieurs Etats.

Source : « Le Monde » du 13/02/08

LIBERONS LA CIRCULATION DES PERSONNES

Alors que les différents accords européens vont toujours dans le sens de plus de liberté pour la circulation des capitaux entre riches, ils vont dans le sens de toujours plus de restrictions à la circulation des habitant-es d’autres régions du monde, et des plus pauvres des habitant-es d’Europe.

Si quelques directives semblent accorder des droits aux personnes venant de pays tiers : directives sur le regroupement familial, sur le statut des résidents de longue date, il est toujours possible aux pays de les compléter par des dispositifs restrictifs.

Mais là où le programme européen est le plus riche, c’est dans la limitation jusqu’à la disparition de la liberté de circulation et d’installation : accords en 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 pour toujours plus de pénalisation (mandat d’arrêt européen et extradition sans formalité, filtrage accru des entrées, politique stricte en matière de visas, utilisation de données biométriques, coopération toujours accrue entre les polices, directive sur la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement, financement des formations destinées aux forces de répression, financement des équipements de surveillance, de prise d’empreintes digitales numérisées, d’identification des données personnelles…)

Des réflexions et la prise de mesures sont en cours sur l’immigration choisie par les pays d’accueil, excluant les travailleurs et travailleuses peu qualifié-es de toute possibilité légale de s’établir en Europe. Il s’agit là d’une politique de sur-exploitation facilitant la pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, notamment dans le bâtiment et la restauration.

De plus l’Europe négocie avec les dirigeants des pays d’émigration des accords assortis de compensation financière : – réadmission des personnes expulsées (et souvent introduction de sanctions dans le droit pénal des pays d’émigration) – établissements de camps de réfugiés extra-territoriaux, les demandeurs et demandeuses d’asile n’auront même pas accès au territoire français pour déposer leurs demandes – accords avec les pays africains pour patrouiller aux alentours de leurs côtes.

Pour certains pays nouveaux adhérents de la communauté européenne, la liberté de circulation et d’installation n’a pas été immédiate, alors qu’elle est la règle. Il s’agit des pays les plus pauvres, tels que la Roumanie, où beaucoup de personnes, en particulier les Rroms, voyagent vers nos contrées.

Une nouvelle directive sera en discussion en mai 2008 (après avoir été reportée alors qu’elle devait être votée en novembre 2007) qui renforce la coopération répressive entre les états et prévoit : – l’interdiction de retour des personnes expulsées pendant 5 ans – de pouvoir porter la durée d’enfermement des personnes étrangères en attente d’expulsion à 18 mois (au lieu de 32 jours en France aujourd’hui)

Internationalistes, nous ne voulons pas de l’Europe des frontières, des murs et des barbelés

Pour les habitants et les habitantes de tous les pays du monde

Liberté de circulation

Liberté d’installation

Abolition des frontières