Lu sur
A toutes les victimes : "Nous vous demandons d’envoyer le plus grand nombre possible de fax à la Préfecture de la Marne (03 26 26 12 53) et de faire circuler l’info très largement afin d’exiger qu’un titre de séjour “étudiant” soit délivré dans les plus brefs délais à Aubin (voir détails plus bas ou article précédent).
Il risque l’expulsion à partir du 12 janvier !
Possibilité d’envoyer des fax gratuits par internet à cette adresse:
http://www.alliancemca.net/faxgratuit.htmlSOLIDARITE AVEC AUBIN !
NON A LA DOUBLE PEINE !
Aubin, né en 1985, est de nationalité béninoise. Il est arrivé en France, où résident ses 2 sœurs, en septembre 2003 avec un visa long séjour pour y poursuivre des études. Il obtient une carte de séjour « étudiant » pour l’année universitaire 2003/2004 puis son renouvellement pour l’année suivante. Le renouvellement de cette carte pour l’année 2005/2006 ne posait, a priori, aucun problème étant donné qu’Aubin avait réussi son année universitaire 2004/2005 à Reims.
Mais le 11 novembre, il est arrêté avec un petit groupe de jeunes à proximité d’un feu de poubelles. Le 14 novembre, il est condamné en comparution immédiate à 2 mois de prison dont 1 mois et demi avec sursis simple pour avoir « détérioré en réunion, volontairement, deux poubelles ». En fait, étant le seul majeur dans ce groupe, il n’aurait pas su dissuader l’auteur de ce feu qui a d’ailleurs reconnu les faits. Le lendemain, 15 novembre, il reçoit à la prison de Reims un arrêté de reconduite à la frontière de la Préfecture de la Marne pour ne pas avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour dans les délais. En quelques heures, sa sœur apporte la preuve que la Préfecture s’est trompée. Le 21 novembre, la Préfecture abroge cet arrêté. Il fait ses 13 jours de prison.
Cette histoire, somme toute banale en cette période de « crise des banlieues » aurait pu s’arrêter là. Mais Aubin est étranger… et Sarkozy a clamé haut et fort qu’il expulserait tout étranger condamné.
Le 12 décembre, la Préfecture de la Marne refuse le renouvellement de son titre de séjour et lui donne 1 mois pour quitter le territoire français à l’issue duquel Aubin recevra très certainement un nouvel arrêté de reconduite à la frontière.
En fait, si Aubin n’a pas été expulsé à sa sortie de prison comme Sarkozy le demandait pour des cas semblables, c’est tout simplement pour des raisons techniques. En effet, dans le département de la Marne, la Préfecture a, depuis des années, le plus grand mal à réunir une commission d’expulsion (dont l’avis est consultatif mais obligatoire pour tout étranger en situation régulière) à cause des magistrats (dont le président du tribunal de grande instance de Châlons qui doit présider cette commission) qui font la sourde oreille ! Alors, la Préfecture a choisi la voie de la reconduite à la frontière, dont le résultat sera le même qu’une double peine « classique » : condamnation + expulsion.
Cet arrêté de reconduite à la frontière peut être pris par la Préfecture à partir du 12 janvier ! Que faire ?
Il est inutile de revenir sur la condamnation car Aubin n’a pas fait appel. Cette condamnation est donc définitive.
Par rapport au tribunal administratif, Aubin a un avocat.
Au niveau de la « médiatisation de cette affaire », beaucoup de contacts ont été pris et le « cas d’Aubin » commence à être connu.
Nous pouvons faire pression sur la Préfecture de la Marne afin qu’elle n’exécute pas la deuxième peine, en demandant que la Préfecture de la Marne renouvelle sa carte de séjour « étudiant ».
Comment ?
En envoyant le plus grand nombre de fax possibles à la Préfecture, adressés à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Le Deun, au 03 26 26 12 53.
SOLIDA’MIS, association rémoise tenant une permanence juridique hebdomadaire sur le séjour en France des immigré/e/s.
