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Un étranger en règle et jamais condamné visé par une procédure d'expulsion

Lu sur Yahoo Actualités : "PONTOISE (AFP) - Une commission de juges du tribunal de grande instance de Pontoise a rendu mercredi un avis consultatif défavorable à la procédure d'expulsion dont fait l'objet un Mauritanien de 21 ans, en situation régulière et jamais condamné, dans le cadre des émeutes dans les banlieues.

Lire la suite ici

Ecrit par patrick83, à 13:29 dans la rubrique "Actualité".

Commentaires :

  patrick83
07-12-05
à 17:56

le MRAP exprime son immense soulagement devant l'echec d'une expulsion !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MRAP

Nicolas Sarkozy désavoué


Le MRAP exprime son immense soulagement devant l'échec d'une expulsion pour
l'exemple d'un jeune mauritanien de 22 ans.

Le MRAP salue la décision rendue aujourd'hui par de la Commission d'expulsion
du TGI de Pontoise qui a disculpé le jeune Omar CAMAR et a reconnu dans son
avis qu'il était parfaitement intégré en France et que rien dans le dossier à
charge ne permettait d'établir sa participation aux violences urbaines.

Notre organisation restera vigilante contre toutes tentatives de mesures
d'expulsion pour l'exemple.

Le Secrétaire général du MRAP, Mouloud Aounit, adresse un courrier à Nicolas
Sarkozy, ministre de l'Intérieur.

Paris, le 7 décembre 2005.

====Lettre à Nicolas Sarkozy=========================
Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de son dispositif de vigilance contre les expulsions d'étrangers
en situation régulière, le MRAP avait été saisi d'une procédure d'expulsion
du territoire français engagée à l'encontre du jeune Omar CAMARA , d'origine
mauritanienne.

C'est aujourd'hui que la Commission d'expulsion (Comex) du Tribunal de grande
instance de Pontoise a rendu son avis. Elle a prononcé un avis défavorable à
son expulsion. Dans une motivation principale la Comex a rappelé que
l'intéressé n'avait auparavant fait l'objet d'aucune condamnation pénale,
d'une part. Que d'autre part, aucun élément ne permettait d'établir que le
jeune Mamadou avait participé aux émeutes durant les violences urbaines.
Enfin, que l'intéressé justifiait d'une bonne intégration professionnelle et
familiale en France.

Le MRAP exprime son soulagement face à cette décision et vous demande donc de
bien vouloir annuler la mesure d'expulsion et de permettre à l'intéressé de
retrouver une vie normale auprès des siens. Je tiens enfin à vous indiquer
que le maintien d'une telle mesure d'expulsion serait contraire aux
dispositions de l'article L. 521-3 du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile et porterait également atteinte à l'article 8
de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à cette requête et vous prie
de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma haute considération.

        Mouloud Aounit
        Secrétaire général
====/Lettre à Nicolas Sarkozy========================

--
Transmis par Sylvain Tirreau
Assistant de Direction
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 82

Répondre à ce commentaire

  patrick83
07-12-05
à 18:55

juste une précision !
On n'est pas là pour faire le tri entre les bons et les méchants. Il ne faut plus d'expulsion du tout !!!! 
Répondre à ce commentaire



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