Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
Soutenez le Secours populaire
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'En Dehors


Quotidien anarchiste individualiste





Crée le 18 mai 2002

Pour nous contacter : endehors(a)no-log.org



D'où venons-nous ?


Nos références
( archives par thèmes )


Vous pouvez nous soutenir en commandant nos brochures :

Les éditions de L'En Dehors



Index des rubriques

Les collaborateurs et collaboratrices de l'En Dehors

Liens

A noter

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil
lu sur bellaciao.: Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu vendredi l’arrêté pris par le maire de Montfermeil interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.

Le tribunal a aussi suspendu l’arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ans, non accompagnés d’une personne majeure, de circuler entre 20H00 et 05H00 dans le centre ville.

Le mouvement des jeunes socialistes et six requérants (élus ou associatifs) de la commune avaient attaqué en référé les deux arrêtés devant le tribunal administratif, considérant qu’ils portaient une atteinte "à la fois grave et manifestement illégale" à "plusieurs libertés fondamentales".

"Le juge a considéré que ces deux arrêtés portaient une atteinte trop importante aux libertés fondamentales. Il a préféré les suspendre plutôt que de prévoir des aménagements" cf Aude Evin, avocate du MJS.

Les deux arrêtés pris par le maire de Montfermeil le 7 avril pour "lutter contre la hausse de la délinquance" dans la ville devaient s’appliquer jusqu’au 30 juin.
Ecrit par panik, à 16:03 dans la rubrique "Actualité".



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom