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Lu sur Un autre futur : "Une nouvelle fois, le patronat de la propreté a reçu l’appui de quatre syndicats pour signer un texte qui met en pièces les règles du travail à temps partiel, au mépris du Code du travail et de la jurisprudence. Belle avancée pour une nouvelle convention !
Aux termes de l’article 6.2.5 de la nouvelle Convention collective des entreprises de propreté, signée le 26 juillet 2011, dont l’extension a été demandée :
« Après proposition faite au salarié, celui-ci dispose d’un délai
de deux jours ouvrés pour l’acceptation ou le refus du complément
d’heures.
Un avenant écrit au contrat de travail précise au salarié la nature du
complément d’heures attribué, permanent ou temporaire. Dans le cas
d’avenant temporaire, celui-ci ne peut être conclu que lorsque la durée
du travail proposée est supérieure à 1/3 par rapport à la durée du
travail inscrite au contrat de travail.
Il est convenu que la possibilité d’accès à des compléments d’heures
ou à un emploi à temps plein doit être rappelée lors de la conclusion
des contrats de travail.
Les emplois vacants dans l’établissement seront proposés aux salariés à
temps partiel ayant la qualification requise qui en font la demande, la
priorité sera donnée dans l’ordre chronologique de dépôt des demandes et
avant toute embauche extérieure par l’établissement ».
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