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On peut analyser cet « Accord de Partenariat Transatlantique » sur un plan strictement économique… c’est d’ailleurs de cette manière qu’il nous est présenté par les autorités qui daignent, rarement, en parler. Ce serait commettre une lourde faute que de croire à la fiabilité d’une telle approche. Ne s’en tenir qu’aux stricts aspects économiques, laisserait sous silence ce qui fait l’essentiel des relations humaines dans toute société : les règles et les normes qui régissent, les conflits, les affrontements, les négociations et les compromis. Or c’est tout cela qu’a pour objectif de détruire l’Accord de Partenariat Transatlantique.
Si le Capital structure depuis le 19es les relations sociales dans les pays qu’il domine, cette domination se heurte aux intérêts de celles et ceux qui en font les frais, essentiellement les salariés instrumentalisés. La structure dite « démocratique » qui sous-tend politiquement ce système, et en assure son fonctionnement institutionnel peut, jusqu’à présent, composer avec cette contradiction et, tout en défendant les intérêts essentiels de ce système, la réalisation du profit, faire en sorte que celles et ceux qui sont instrumentalisés, profitent de quelques miettes substantielles au point d’étouffer tout esprit de révolte radicale. Ainsi a été mise en place, au fils des années, des conflits et des négociations, un ensemble de règles, de lois, de conventions… bref, une législation qui fait que la société peut fonctionner sinon en parfaite harmonie, du moins en se fondant sur un relatif consensus. Ainsi naquirent les législations sociales, du travail, de l’environnement,…
Ces législations, ces normes ne sont pas arbitraires, mais issues des confrontations opposant salariés et possesseurs du capital pour la législation du travail, fabricants et consommateurs pour les normes en matière de consommation, industriels et écologistes pour la législation en matière d’environnement, etc.… Bref, un équilibre contradictoire, mais viable, qui permet d’éviter les catastrophes aussi bien sociales que sanitaires
L’objectif de l’Accord de Partenariat Transatlantique est de faire disparaître l’ensemble de ces législations, de ces normes,…
Pourquoi ? Pour une raison simple : elles seraient des obstacles à l’investissement, à la production et au commerce. L’Accord l’affirme explicitement.
Autrement dit, au nom d’une soi-disante « protection de l’investissement » et « liberté du commerce », toutes les précautions, toutes les garanties, toutes les dispositions en vue des protections sociales, alimentaires, sanitaires et environnementales seront supprimées…
Nous allons de fait, et de droit, retourner à l’état brut du capitalisme du 19e siècle, époque où, en l’absence totale de législation, et donc de protection pour les salariés, le capitalisme pouvait, en toute impunité, réaliser ses objectifs au bénéfice des plus riches et en exploitant l’immense majorité, la plongeant dans la pauvreté. Tout ce qui constitue le progrès social, fruit des luttes de celles et ceux qui nous ont précédé va être remis en question… Il est aujourd’hui d’ailleurs sérieusement entamé.
C’est donc un extraordinaire retour en arrière, une immense régression que nous prépare le TAFTA, une liquidation totale de tous les acquis, et ce dans tous les domaines. Etats, régions, départements, landers, communes seront désormais à la merci de la moindre contestation de réglementations qu’ils prendront et jugées « attentatoires aux intérêts de leurs investissements et de leur commerce » par les grandes firmes internationales.
Pour atteindre ce monstrueux objectif, les concepteurs de cet « Accord » n’hésitent pas à mettre la Justice à leurs pieds. En effet, il est prévu, purement et simplement, de privatiser les procédures judiciaires qui doivent régler les contentieux. Pour ce faire, l’Accord prévoit la procédure arbitrale, qui permet de contourner l’appareil judiciaire officiel… les contentieux se réglant dans une instance privée, sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et excluant toute possibilité d’appel.
On comprend que la négociation soit secrète.
Tout ce qui constituait l’essence même de la citoyenneté, pourtant bien mal en point aujourd’hui, va être démantelé.
Réduite déjà à la portion congrue d’un processus électoral phagocyté par une classe politique parasite et souvent corrompue, la citoyenneté n’en a plus que le nom… Le bulletin dans l’urne n’est que le paravent d’une mécanique politique faite pour tout sauf le changement. Une marge de manœuvre existait cependant jusqu’à présent pour modifier et ralentir les conséquences mortifères du capitalisme… Le dispositif mis en place par l’Accord de Partenariat Transatlantique fait voler en éclat cette dernière possibilité d’initiative… Toutes les instances administratives, politiques, territoriales seront soumises aux impératifs de la déréglementation… toute décision prise par elles sera susceptible d’être contestée, au nom de leurs intérêts, par les firmes. Le citoyen n’aura plus définitivement la parole, sinon par les luttes qu’il engagera et qui seront combattues par l’Etat complice de cet Accord renégat.
Une fois encore l’avenir est sombre. Dans la débandade générale de la pensée et de la conscience, le Capital, avec l’appui des États joue une carte maîtresse qui pourrait définitivement lui donner le pouvoir absolu qu’il désire… en dernier recours, comme ce fut le cas dans l’Histoire, il lui restera l’État-fort. Le néofascisme est prêt à prendre la relève.
1er Juillet 2014 Patrick MIGNARD