L'En Dehors

Lu sur : A-infos « Cela fait dix mois que les Mohawks de Kanehsatake ont empêché avec succès que la force armée illégitime du Grand Chef évincé James Gabriel ne pénètre Kanehsatake, avec comme conséquence l’implémentation d’un accord tripartite de surveillance secrètement négocié entre les gouvernements du Québec et du Canada et James Gabriel. Pendant ce temps, la SQ et la RCMP ont proposé leurs services afin d’aider Gabriel et ses goons de reprendre le contrôle de la communauté.

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En raisons des circonstances politiques, cette invasion doit encore avoir lieu.

Depuis la mi-octobre, il y a eu un renouveau d’intérêt de la part des médias sur Kanehsatake. La visite de Gabriel et de son loyaliste à l’Assemblée Nationale du Québec pour plaider l’intervention de la SQ et la RCMP a été apparemment sympathique. Les médias ont récupéré ses dires selon lesquels Kanehsateke est « sans loi » et que lui et ses goons ne reçoivent pas le soutien nécessaire de la part de Chagnon et de la SQ. Cette faille dans le soutien, dit Gabriel, est due au racisme.

A deux occasions, les médias ont annoncé la découverte de caméras high-tech dissimulées à l’intérieur du territoire de Kanehsatake (Attendre un peu - RealPlayer) et que les résidents se sentaient espionnés. La SQ, qui a immédiatement reconnu être le propriétaire des caméras, a menti en déclarant que celles-ci n’étaient employées qu’à des fins de surveillance dans des « investigations criminelles » et non à de l’espionnage. De plus, ont-ils ajouté, les « gens normaux » ne se préoccupent pas d’être observés. Seuls les criminels se soucient d’un empiétement sur leur droit à la vie privée.

Chagnon a répondu aux allégations faites sur le manque de soutien et le racisme en affirmant que les problèmes à Kanehsatake ne sont pas d’ordre criminelle, mais plutôt de nature politique. Ceci amène à la question suivante : Pourquoi la SQ a-t-elle dissimulé des caméras sur le territoire de Kanehsatake ? La situation est soit criminelle, soit de nature politique. Jusqu’ici, les membres de la communauté ont trouvé, et démantelé, huit caméras cachées sur les toits, dans les réverbères et les arbres. Si Chagnon envoie ses SQ à Kanehsatake dans le but de muscler l’état policier de Gabriel, ce sera en pleine connaissance de la situation et de sa nature.

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Deux jours après avoir découvert la première caméra, James Gabriel annonçait le ré-engagement de Terry Isaac comme chef de la police de Kanehsatake. Isaac fut initialement licencié à la suite d’attaques sur des membres de la communauté en usant de brutalité excessive et d’un manque de jugement pathétiquement sous-développé. Les gens de Kanehsatake ont rejeté Isaac à l’unanimité lors de sa direction de l’invasion policière du 12 janvier 2004. Ellen Gabriel fut interviewée par la presse peu après son affectation, et a dénoncé le choix de Gabriel comme politiquement motivé, irresponsable et provocateur pour les gens de la communauté.

Durant les mois de septembre et d’octobre, Gabriel et ses loyalistes ont participé à un procès de médiation entre les chefs « dissidents » et deux Anciens de Kanehsatake. Le but de cette rencontre était de parvenir à un accord pour les prochaines élections à Kanehsatake. Après deux mois de discussions sans embout, le chef « dissident » sorti. James Gabriel restait inébranlable dans son insistance que Kanehsatake ne serait « sûr » que si son goon squad patrouillait la communauté. Comme mandatés par la communauté, les chefs dissidents ont proposé un compromis – à savoir que ce soit les Peacekeepers de Kahnawake, plus compétents, ou la SQ, qui s’occupent des patrouilles durant la campagne et les élections – mais Gabriel refusa le compromis.

Après l’échec de la médiation, les gouvernements du Canada et du Québec ont une fois de plus prolongé le mandat de Gabriel ; mais cette fois-ci le mandat est indéterminé, vu qu’aucune date pour des élections n’a été fixée. Pendant ce temps, Gabriel continue d’endetter Kanehsatake de plus en plus. Il a été estimé que Gabriel a déjà dépensé $9 million en soutien à soi-même et à ses goons, qui ne patrouillent que Oka et St. Eustache – des endroits hors de leur juridiction. Certains de ces goons, dont le plus notable d’entre eux Larry Ross, sont actuellement sous investigation par la Police de Montréal pour assaut et fausse arrestation d’un membre de la communauté, Shawn Hurley. Cet incident s’est produit à St. Eustache – en-dehors de la juridiction des goons.

Bien qu’une partie de l’argent qui a servi à payer les goons soit issu de « cadeaux » du gouvernement, le restant provient, selon un audit en juin 2004, de sous-dépenses dans le développement économique de Kanehsatake ($0), récréation ($233), handicap des adultes ($0) et violence « familiale » ($1’994). Pour un grand nombre des opposants de Gabriel, ces sous-dépenses ont résulté en pertes d’emploi.

De plus, l’audit ne mentionnait nulle part la comptabilité du budget politique de $1.3 million, ne mentionnant que les $900'000 alloués par le Bureau du Solicitor General. Vu que $822'246 des $900'000 a été dépensé jusqu’en mars, alors que cela devait durer jusqu’en août, et vu qu’il n’y avait aucun document attestant l’acquisition de plusieurs nouveaux véhicules pour les goons, il est estimable qu’ils ont dépensé le montant de deux ans budgétaires, plus les $900'000, soit une somme totale de $3.5 million.

Vingt-quatre Mohawks de Kanehsatake se trouvent confrontés à des charges de « séquestration forcée d’officiers de police » et de « participation à émeute ». Les frais d’avocats nécessaires à leur défense sont un coup financier de plus pour la communauté. Confrontés à la possibilité d’incarcération, les membres de la communauté sont forcés de payer les avocats, même si la justice n’a aucune preuve convaincante d’activités criminelles. Il est clair que, au vu du nombre de caméras trouvées à Kanehsatake, que la police cherche toute évidence vidéo présentable à la Cour, contre quiconque résisterait à l’invasion imminente.

LE PROGRAMME CANADIEN

Les médias quotidiens cherchent délibérément à éviter les questions centrales à la crise actuelle de Kanehsatake. Ils n’expliquent pas pourquoi le gouvernement soutient Gabriel, mais au contraire cherchent à masquer le fait que Gabriel est l’homme du Canada, dans sa poussée vers la « solution finale au problème Indien ». Voilà aussi pourquoi les fédéraux ont signé avec Gabriel, secrètement, un deal valant $900'000. C’est aussi pourquoi ils ont négocié le nouvel accord tripartite (TPA), sans la présence du chef « dissident », et pourquoi le TPA centralise tout pouvoir entre les mains de James Gabriel et du Ministre de la Sécurité Publique du Québec.

Le projet de loi S-24 (Bill S-24), le « Kanehsatake Interim Land Based Governance Act », est la « solution finale », au vu du Gouvernement canadien, au « problème Indien ». Voici en quoi il consiste : Sa Majesté la Reine en droit du Canada a donné à Kanehsatake 160 propriétés achetées pour eux à la suite de la crise d’Oka. Les fédéraux ont donné droit à un passage d’un Code territorial (Land Code) et à des arrêtés style municipal applicables sur leur territoire. En échange, les titres sous-jacents au territoire se voient sous un transfert d’administration entre Sa Majesté la Reine en droit du Canada, et Sa Majesté la Reine en droit de la Province. La province, le Québec, devient alors le propriétaire bénéficiaire des territoires, sujet seulement aux droits de management résiduels, selon accord grâce au Land Code et les arrêtés municipaux de Kanehsatake. Les titres d’aborigène originel (Original Aboriginal Title) aux territoires sont de fait éteint par « capitulation ».

Vu que les droits et titres aborigènes sont en relation directe avec le territoire, une fois qu’un titre est cédé à Sa Majesté, Elle en devient de même la propriétaire des animaux et ressources sur ce territoire. Par exemple, pour une personne qui chasse ou qui pêche sur le territoire de Kanehsatake, le produit de sa chasse ou de sa pêche n’est plus considéré comme un présent du Créateur, mais comme un présent de la Reine. La Reine n’a aucune obligation de maintenir la priorité accordée aux chasseurs autochtones, sous la Section 2(a) de la Charte sur la chasse aux intentions religieuses. Grâce aux jeux de langage dans cet Accord, les croyances concernant la relation des autochtones avec la Terre, le Créateur, sont elles aussi capitulées. Les Mohawks de Kanehsatake ne sont donc plus reconnus comme un Peuple selon la loi internationale, mais deviennent de simples managers du territoire sur lequel ils vivent, et peuvent être poursuivis s’ils n’en usent pas correctement.

Le gouvernement canadien a fait usage de ces propriétés comme appât depuis près de dix ans au nez du Conseil de Bande de Kanehsatake. Ils écoulèrent des fonds au profit du Conseil durant plusieurs années, dans le but d’enclencher Bill-24. Après le vote, mais avant que l’Acte ne soit implémenté, certains membres du Conseil ont posé des questions critiques et ont demandé à ce qu’un avis légal concernant l’Acte soit partagé avec la communauté. La réponse des fédéraux a été de faire chanter le Conseil en les menaçant de retirer tous les fonds desquels ils étaient devenus dépendants. Même si le Canada a acheté 160 propriétés peu après la fin de crise d’Oka, ils ont attendu jusqu’à ce que le Parlement instaura l’Acte de Gestion des Territoires (Land Management Act) puis ses amendements en 1996 et 1998, avant de commencer les négociations avec Kanehsatake sur le passage des propriétés.

En juin 2000, James Gabriel a secrètement signé l’Acte avec Walter Walling du Département des Affaires Indiennes et Eric Maldoff, l’avocat-négociateur fédéral. En septembre 2000, Gabriel appela à un référendum pour ratifier l’Acte, mais n’a pas informé la communauté des conséquences - si lui-même en était pleinement conscient. Bien que plusieurs personnes aient boycotté le vote, vu le manque d’information, et que plusieurs autres l’ont boycotté du fait d’être des traditionalistes (ainsi qu’ils le font concernant toutes les affaires relatives à l’Indian Act), le référendum a aboutit et fut passé par 239 voix contre 237 – moins de la moitié des votes éligibles de la communauté.

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Des propriétés valant $14 million furent donc transférées, selon l’Acte, à la toute nouvelle corporation privée, Kanehsatake Orihwa’shon:a Development Corporation, et non pas au Conseil de Bande de Kanehsatake. Le titre sous-jacents aux territoires est détenu par la Couronne – les gens de Kanehsatake ne les détiennent que comme propriétés « frais simples » (fee simple). De tels domaines peuvent être transférés et vendus entre les sujets de Sa Majesté et des tiers mais, le Titre en lui-même ne peut être transféré que si, par exemple, il est nécessaire de mettre un  erme à une guerre entre le Canada et un autre pays. Dans un tel cas, le titre est transféré de Sa Majesté à la tête du gouvernement d’un autre état. Le Original Aboriginal Title a disparu.

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L’Acte ôte aussi aux Mohawks l’exemption des taxes, et si les taxes et les frais sur ces propriétés « frais simples » ne sont pas payés, le Conseil de Bande est autorisé à saisir ces propriétés. En conjonction avec une force policière politiquement contrôlée, la criminalisation du dissentiment et du commerce de tabac (qui est une source de revenus pour de nombreuses familles Mohawks et services), le pouvoir de saisir la propriété est l’outil par excellence pour lancer une guerre aux pauvres et aux opposants politiques. Finalement, tout arrêté accepté par Kanehsatake doit être en harmonisation avec les lois qui gouvernent Oka, une indication supplémentaire que le statut de Kanehsatake n’est plus national, mais municipal.

L’Acte de Gestion des Territoires des Premières Nations du Canada est un génocide culturel législatif. C’est un Acte qui appelle à la lutte, et qui se déroule au même moment où les Lois Internationales, auxquelles le Canada doit obéir, reconnaissent le Droit aux Peuples Autochtones au Territoire. Le Kanehsatake Interim Land Based Governance Act n’affecte pas seulement les Mohawks de Kanehsatake, mais la totalité des territoires Mohawk. Comme l’explique l’avocate autochtone Janice Switlo dans son article intitulé « Apple Cede », les revendications des territoires traditionnels requièrent la preuve de leur utilité continue, non pour chaque centimètre de territoire, mais pour des portions suffisamment larges et importantes et reliées entre elles.

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Prenons, par exemple, les terres d’un fermier. Le fermier aura peut-être sa maison dans un coin de sa terre, une grange dans un autre coin et un corral dans un autre encore; mais tout ceci se rejoint pour démontrer la possession pleine de la ferme par le fermier. Ce même principe s’applique aux petites réserves éparpillées au travers des territoires sous traité et, dans le cas où il n’y a pas de traité, au niveau des Bandes séparées géographiquement, mais qui maintiennent des relations entre elles.

Pour le Peuple Mohawk, ou même pour la Confédération des Iroquois, ceci veut dire qu’il y a un réel potentiel dans les revendications futures sur ces territoires vastes à la Couronne, qui se trouvent entre les terres « réservées » individuelles. Ceci est la direction que prend la loi. Mais si une Bande rentre dans l’Accord de Gestion des Territoires, de retour à la ferme, une Bande recevra la grange, une autre la maison, une autre la maison du chien, et le Canada recevra gratuitement toutes les terres entre ces petites structures. Si des territoires sont cédés, ce qui est le cas à cause de l’Acte, les preuves de propriété continue de tout le territoire entier seront perdues.

Voilà donc pourquoi le gouvernement canadien soutient James Gabriel – parce qu’ils veulent la ferme gratuitement. James Gabriel va implémenter le Kanehsatake Interim Land Based Governance Agreement – soit l’extinction du Titre et des Droits aux Autochtones Originels. Il n’y a pas de prix à la réussite pour le Canada, après 284 ans, d’enfin accéder à ce qu’il a toujours désiré – ni monétaire, ni la perte de vies.

Ainsi donc, une invasion de Kanehsatake par la SQ et/ou RCMP/KMP joints est imminente et il y aura de la résistance. Face au fléchissement des médias et leur campagne incessante de criminaliser tous ceux qui s’opposent à l’état policier de Gabriel et à ses deals municipalisés, une analyse anti-coloniale de la situation est impérative. Et à cause de l’incertitude qui plane de quand exactement la police va envahir la communauté, de même un plan d’action organisé est de même impératif.

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Nous avons organisé cette Assemblée dans le but d’assurer à tous les groupes et à tous les individus représentés à cette réunion d’avoir les outils nécessaires afin de participer à une campagne massive d’éducation publique en soutien aux Mohawks de Kanehsatake. Une invasion policière de la communauté est imminente, et il y aura de la résistance. La solidarité avec les Mohawks de Kanehsatake est essentielle pour aider à prévenir un bain de sang et afin d’empêcher, et d’afficher, l’exploitation coloniale continue de notre gouvernement. Si le Canada et Gabriel parviennent à leurs fins, la plupart de ceux qui s’opposent au Bill-24 seront soit emprisonnés ou appauvris.

Il est de notre rôle de perturber, de faire payer au Canada et au Québec le soutien apporté à Gabriel. Il a été montré, durant les dix derniers mois, que la communauté est forte et que Gabriel ne peut pas gagner cette bataille tout seul. Solidarité avec les Mohawks de Kanehsatake !

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Pour plus d’information, email : ipsm(a)resist.ca ou par téléphone : 398-3323 Pour la garde d’enfants gratuite, veuillez contacter Samir à l’avance au 830-3623

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La résistance continue à Kanehsatake

Les Mohawks de Kanehsatake chassent la milice illégale de James Gabriel hors du territoire

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