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Samizdat.net : "Aujourd’hui, le nombre des sans-papiers en général, et plus précisément des enfants ne cesse de s’accroître. Les enfants subissent les conséquences dramatiques de la politique répressive de SARKOZY, puis DE VILLEPIN, avec la bénédiction de Chirac et Raffarin.
Cette politique ne s’attaque pas uniquement aux sans-papiers, mais aussi à une catégorie sensible, fragile, que sont les enfants.
Aujourd’hui, la police n’hésite pas à apprêter des enfants (soit à l’école maternelle, ou primaire), que l’on dirige directement avec leurs parents dans les centres de rétention, et tout ceci dans le but de les expulser.
Les conditions de rétention sont caractérisées par le surpeuplement, la promiscuité, la dégradation des locaux ou bien encore les violences. Dans ces conditions, la sécurité des enfants ne peut même plus être garantie.
La détention des enfants et leur reconduite à la frontière avec leurs parents est un problème juridique mais aussi humain, contraire à la convention des droits de l’enfant ratifiée par la France et célébrée pour son dixième anniversaire en novembre dernier, qui stipule que « nul enfant ne fera l’objet d’immixtion arbitraire ou illégale dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte illégale à son honneur ou à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » Le placement dans un centre de rétention est une immixtion arbitraire et illégale.
La situation dans les zones d’attente est elle aussi inquiétante. Les enfants étrangers maintenus en zone d’attente ne bénéficient pas, en pratique, du régime de protection particulier qui devrait pourtant s’imposer (problèmes d’interprétariat, incompréhension des procédures appliquées, maintien dans des locaux inappropriés, demandes d’asile considérés comme manifestement infondées, violences physiques ou morales les concernant autant que les adultes). Souvent, ils sont refoulés avant d’avoir le temps d’évoquer en détails et avec sérénité leur situation devant le juge des libertés et de la détention, alors que celui-ci est garant des libertés individuelles, ou devant le juge des enfants.
De nombreux acteurs associatifs et institutionnels, tels que l’ANAFE ou bien récemment la Défenseure des Enfants, dénoncent la situation de danger dans laquelle se trouvent ces enfants, et la violation des textes internationaux, et des dispositions législatives nationales concernant la protection de l’enfance (art 375 du Code Civil).
En piétinant leurs droits, c’est l’innocence qu’on assassine.
Comment est-il possible qu’en France berceau du droit et terre des droits de l’homme, le pouvoir et ses appareils judiciaires et administratifs prive les enfants de l’un des parents par l’expulsion en faisant éclater la cellule familiale, ce qui est encore contraire à la convention internationale relative aux droits de l’enfant (art 9) et sa volonté de veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents.
Les conditions d’extrême précarité, de stress, dans lequel vivent les parents a des conséquences graves sur la santé et l’éducation des enfants. Des enfants arrachés à leurs père et mère et placés à la DDASS (sous prétexte de revenus non stables).
Aujourd’hui, nous sommes dans ce lieu symbolique, dont la fonction est la défense des droits de l’enfant, pour demander un soutien pour que nos enfants soient protégés contre les expulsions, la rétention, et pour qu’ils puissent avoir un niveau de vie suffisant à leur développement physique, moral, social (art 27). Ceci passe nécessairement par la régularisation de leurs parents.
9ème Collectif des Sans-Papiers
21 Ter, Rue Voltaire
75011 Paris
