L'En Dehors

lu sur hns-info. : " La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur plus vive préoccupation concernant de nouveaux actes de violence et de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Fédération de Russie.

Ainsi, le 16 octobre 2006, à Nazran, les forces du ministère de l’Intérieur d’Ingouchie ont dispersé un rassemblement à la mémoire de la journaliste russe Mme Anna Politkovskaya, assassinée le 7 octobre 2006 à Moscou. Lorsque les quelque 50 000 manifestants ont commencé à se rassembler sur la place de l’Amitié à Nazran, les policiers leur ont arraché des mains leurs pancartes qui affichaient des photos de Mme Anna Politkovskaya, les ont déchirées et les ont jetées à terre. Plusieurs personnes ont été blessées, dont Mme Ekaterina Sokerianskaya, collaboratrice du bureau de Mémorial à Nazran, qui a eu le nez cassé après avoir été frappée. Elle a dû être conduite à l’hôpital.

Plusieurs organisateurs de ce rassemblement ont été arrêtés et conduits au poste de police. Il s’agit notamment de M. Albert Khantygov, Mme Fatima Yandieva, Mme Zoya Mouradova et Mme Zarema Moukoucheva, représentants de Mémorial, et de M. Magomed Moutsolgov, responsable de l’Association des proches de personnes disparues "La Marche". Tous sont poursuivis pour « organisation d’une manifestation non autorisée ». Le porte-parole du ministère de l’Intérieur de la République d’Ingouchie a d’ailleurs précisé que cet événement n’avait pas été autorisé en raison du fort taux de criminalité dans cette République.

Ces faits vont à l’encontre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui garantissent la liberté de rassemblement pacifique. Ils s’inscrivent également en violation de la législation russe, selon laquelle l’organisation de tels rassemblements ne requiert pas d’autorisation préalable. Seule une notification est requise et les organisateurs avaient informé les autorités à temps du lieu et de la date du rassemblement.

Par ailleurs, l’Observatoire réitère sa plus vive inquiétude quant à la persistance de campagnes de diffamation visant les défenseurs des droits de l’Homme en Russie. Ainsi, le 13 octobre 2006, l’une des principales chaînes de télévision russes, NTV, a diffusé un reportage dans lequel les défenseurs des droits de l’Homme étaient assimilés à des terroristes. Plus particulièrement, M. Timur Aliev, coordinateur de l’Institute for War and Peace Reporting pour la Tchétchénie et éditeur en chef du journal indépendant Société tchétchène, a été présenté comme un collaborateur de M. Chamil Bassaev, ancien chef de guerre tchétchène assassiné en juillet 2006.

Ces faits, qui illustrent un degré de répression et d’hostilité alarmant vis-à-vis des défenseurs des droits de l’Homme russes, interviennent seulement quelques jours après l’assassinat de Mme Anna Politkovsakaya, le 7 octobre 2006, les menaces de mort contre Mme Lida Yusupova, responsable du bureau de Memorial à Grozny (Tchétchénie), le 12 octobre 2006, et la fermeture de la Société d’amitié russo-tchétchéne (RCFS) le 13 octobre 2006 (cf. communiqué de presse de l’Observatoire du 16 octobre 2006).

Dans ce contexte, l’Observatoire tient à souligner les déclarations de M. Oleg Orlov, responsable du centre de défense des droits de l’Homme "Mémorial", qui a annoncé, le 16 octobre 2006, sa volonté de quitter son siège au Conseil pour le développement des structures de la société civile et la défense des droits de l’Homme auprès du Président russe. Dans une lettre publique adressée à la présidente du Conseil, M. Orlov a indiqué que sa décision « a été provoquée par les propos du Président de la Fédération de Russie concernant l’assassinat d’Anna Politkovskaya », le 10 octobre 2006, selon lesquels « cet assassinat a fait plus de tort à la Russie [...] et à la Tchétchénie que ne le faisaient ses publications ». M. Orlov note qu’"il est évident que [sa] conception de ce qui est bénéfique pour la Russie [...] est radicalement différente des conceptions du Président" et qu’il ne considère plus que son travail en tant que membre du Conseil puisse être utile dans ces conditions.

L’Observatoire demande aux autorités russes de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Russie et de conduire des enquêtes indépendantes et impartiales concernant tout acte de violence à leur encontre, afin d’en identifier les auteurs et de les traduire en justice.

L’Observatoire demande également aux autorités russes de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».

Plus généralement, l’Observatoire demande aux autorités russes de se conformer aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme liant la Russie, en particulier le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’Homme et le Document de Copenhague du Document de la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la Dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).