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Prénom : Pierre Date : 16 mai Lieu : Paris Peine : 800 € d'amende Fait(s) reproché(s) : violences contre un agent de la force publique n'ayant pas entraîné d'interruption de temps de travail
2 lycéens Date : mai Lieu : Bayonne Peine : deux mois de prison avec sursis, 112h de travaux d'intérêt général et 6000 € d'amende Fait(s) reproché(s) : intrusion et dégradations dans un lycée (le leur)
2 militants Date : 23 mars (comparution immédiate) Lieu : Le Mans Peine : deux mois fermes Fait(s) reproché(s) : jet de projectiles sur les forces de l'ordre lors et sur Jean-Pierre Raffarin de sa visite au congrès de la FNSEA
1 lycéen Date : 23 mars (comparution immédiate) Lieu : Le Mans Peine : TIG Fait(s) reproché(s) : jet de projectiles sur les forces de l'ordre lors et sur Jean-Pierre Raffarin de sa visite au congrès de la FNSEA
Prénom : Salah et Adrien Date : Lieu : Paris Peine : 100 jours amendes à 5 € chacun, 500 € d'amende chacun. Solidairement : 490 € de dommages et intérêts à verser à l'établissement 2000 € de dommages et intérêts Fait(s) reproché(s) : proviseur, blessée durant l'occupation du lycée. Salah et Adrien n'étaient pas désignés comme coupables de ces blessures (ils ne se trouvaient pas au même endroit que la proviseur au moment où elle a été blessée), mais comme « meneurs »
Prénom : Hicham Date : 13 octobre Lieu : Paris Peine : Relaxe Fait(s) reproché(s) : violences contre un agent de la force publique n'ayant pas entraîné d'interruption de temps de travail
Un lycéen Date : 12 octobre Lieu : Le Mans Peine : 100 € de dommages et intérêts Fait(s) reproché(s) : avoir déchiré une banderole de la FNSEA lors de la visite de Jean-Pierre Raffarin à son congrès
Un lycéen Date : 12 octobre Lieu : Le Mans Peine : deux mois de prison avec sursis Fait(s) reproché(s) : jet de projectiles sur les forces de l'ordre lors et sur Jean-Pierre Raffarin de sa visite au congrès de la FNSEA ; accusé de détention d'arme par destination (un antivol de scooter), il a été relaxé pour cette accusation
Un enseignant Date : 12 octobre Lieu : Le Mans Peine : Relaxe Fait(s) reproché(s) : jet de projectiles sur les forces de l'ordre lors et sur Jean-Pierre Raffarin de sa visite au congrès de la FNSEA
Prénom : Jean-François Date : 24 ou 28 septembre Lieu : Pontoise Peine : ? Avait été requis 1000 euros d'amende deux fois 200 euros pour dommages envers les 2 policiers et une amende de 600 euros ou 60 heures de TIG Fait(s) reproché(s) : violences contre deux agents de la force publique n'ayant pas entraîné d'interruption de temps de travail
Prénom : Thibault Date : 16 septembre Lieu : Bordeaux Peine : 80h de TIG Fait(s) reproché(s) : outrage à agent, les faits s'étaient passés lors du blocage de son lycée
Prénom : Samuel Date : 23 mai et 18 novembre Lieu : Paris Peine : cinq mois de prison avec sursis et 500 € d'amende ; appel, réquisition : maintien de la peine ou 100 h de TIG et quatre mois avec sursis. Rendu le 13 janvier Fait(s) reproché(s) : outrage à agent de la force public
Prénom : Antoine Date : 6 octobre Lieu : Paris Peine : trois mois de prison avec sursis et 1400 € de frais de justice et de dommages et intérêts. Fait appel Fait(s) reproché(s) : outrage, violence et rébellion
2. Mises en examen collectives
Lieu : Millau Nombre : 15 personnes (lycéens, militants associatifs, politiques et syndicaux) Fait reproché : péage gratuit sur le Viaduc Risque : la société Eiffage (qui gère le Viaduc) demande 23 000 € de dommages et intérêts
Lieu : Bobigny Nombre : 5 lycéens Fait reproché : occupation de l'inspection académique 4 passés devant le juge pour enfants ; rendu le 7 décembre
Lieu : Paris Nombre : 9 personnes (huit lycéens dont une majeure, un enseignant) Fait reproché : occupation d'une annexe du Ministère de l'Education nationale le 20 avril Risque : 75 000 € de dommages ; jusqu'à 5 ans de prison pour les majeurs.
3. Incertitudes
Jean-François : ses parents ne souhaitent plus être en lien avec le Collectif. Personne n'est en mesure de dire quelle a été sa peine. Bobigny : un des cinq a choisi de se défendre seul et sans appui du collectif. On ne sait ni quand il sera (ou a été ?) jugé, ni ce qu'il risque…
Il y aurait eu des procès ou problèmes dans les villes suivantes : Angers Pau Orléans Rennes Taverny (sept à neuf personnes ?) Pas de nouvelles de ces personnes qui ont pu faire le choix d'une défense non collective mais peuvent également ignorer qu'un collectif s'est mis en place.
Soit 16 procès individuels et 29 mises en examen recensés, c'est-à-dire 45 personnes au moins. N'hésitez pas à nous faire parvenir toute information complémentaire ou éventuelle correction (notamment sur qui a fait appel).
Prochains rendez-vous : 7 décembre, 9h, TGI de Bobigny (93), M°Pablo Picasso 13 janvier, 13h, TGI de Paris, M° Cité
Le Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen Signataires : AC ! (Agir contre le chômage), Act-Up Paris, ADEEL, AITEC, Alternative Libertaire, ATTAC France, Bureau national UMT des Ets scolaires AEFE et Instituts Français - Maroc, CAPJPO-EuroPalestine, CGA, CGT 75, CGT 92, CGT 93, CGT Educ'Action - 94, CIP-IDF, CNT-FAL, CNT-FTE, collectif Bellaciao, Collectif des jeunes chercheurs contre la précarité, CFPE, Collectif Les mots sont importants, Collectif « J'aime l'Europe, je la veux sociale et solidaire » Villeneuve-Saint-Georges (94), Collectif des profs Indigènes, Collectif Une école pour tous et toutes, Comité d'union des luttes (CUL), Coordination des intermittents et précaires, Coordination lycéenne, DAL, Droit d'entrée, Emancipation, FA, FCPE - Ile de France, FERC-CGT, FIDL, FO 75, Fraction l'Etincelle de Lutte Ouvrière, FSE - Paris I, FSU, Groupe CRI, IPAM, Jeunes Verts, JC, JCR, LCR, Ligue des Droits de l'Homme, Lutte Ouvrière, Mrap, No Pasaran, Offensive Libertaire et Sociale - Paris, PCF, Résistons ensemble contre les violences policières et sécuritaires - Région Parisienne, SCALP-Reflex Paris, Secours Rouge, SNES Créteil, Souriez vous êtes filmés, SUD-Education, SUD-Etudiants, Syndicat de la Magistrature, UDAS, UFAL, UGICT-CGT 94, UNIR, UNL, UNSA 92, Union Syndicale Solidaires, UJA (union des jeunes avocats), UNEF, Verts, Voix Prolétarienne - journal Partisan
comite.soutien@laposte.net