L'En Dehors


Quotidien anarchiste individualiste





Crée le 18 mai 2002

Pour nous contacter : endehors(a)no-log.org



Comment publier un article sur le site ?


Comment publier un commentaire à un article ?


Charte du site


D'où venons-nous ?


Nos références
( archives par thèmes )


Vous pouvez nous soutenir en commandant nos brochures :

Les éditions de L'En Dehors



Index des rubriques

Les collaborateurs et collaboratrices de l'En Dehors

Liens

A noter

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Projet El Khomri : une loi pour les truands !

L'aspect sans doute le plus scandaleux du projet de loi (bien que le reste soit aussi la marque de l'extrême-droitisation des renégats dits « socialistes ») c'est sans aucun doute le plafonnement des indemnités accordées aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

Les médias à la solde de l'oligarchie passent rapidement sur ce mot « abusif » pour nous laissez croire qu'il s'agirait des indemnités de licenciement classique pour un employeur qui voudrait se séparer d'un salarié. Ce pauvre employeur n'oserait pas embaucher de peur de ne pas savoir ce qu'il lui en coûterait en cas de licenciement.

Rien n'est plus faux : un employeur qui respecte la loi sait parfaitement ce qu'il devra payer en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse : ces montants sont déjà prévus par le code du travail.

Non, la grande arnaque de ce projet de loi c'est de fixer des plafonds lorsque l'employeur ne respecte pas la loi.

En effet le code du travail prévoit qu'un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, on ne peut licencier sans avoir aucun motif. L'enfumage des médias dominants veut nous faire croire qu'un patron qui aurait des difficultés économiques ne pourrait pas se sépare d'un salarié, c'est complètement faux, il existe le licenciement pour motif économique qui est aussi simple à mettre en œuvre pour les petits employeurs ( ceux qui n'oseraient pas embaucher soit-disant)) que le licenciement pour cause personnelle. Le motif économique s'il est avéré sera considéré comme une cause réelle et sérieuse et l'employeur ne devra verser que l'indemnité prévue par le code du travail et AUCUNE indemnité supra-légale fixée par les prud'hommes.

Il en sera de même pour un employeur qui voudrait licencier un salarié pour faute, si celui-ci a bien commis une faute ( ce que la loi caractérise comme une cause réelle et sérieuse), ce licenciement ne lui coûtera rien de plus que l'indemnité légale à verser ( si la faute est grave, il n'aura même pas à la verser).

Mais il y a le patron truand : celui qui ne respecte pas la loi et licencie son salarié abusivement, c'est à dire sans aucun motif sérieux. Un truand est quelqu'un qui enfreint une règle, un usage, qui triche.

Si cette loi scélérate est votée un truand saura désormais ce qu'il lui en coûtera de truander et pourra intégrer cette prévision dans sa comptabilité. Tout cela se fera, bien sûr sans tenir compte du préjudice subi par le salarié puisque ce préjudice ne peut qu'être fixé individuellement en fonction de chaque cas. C'est la jurisprudence ( d'ailleurs pas très favorable) qui détermine le montant du préjudice à verser par l'employeur abusif.

Les vieux croutons du conseil constitutionnel avaient retoqué le 5 août 2015, ce plafonnement dans la loi Macron au prétexte qu'elle prévoyait des montants différents selon la taille de l'entreprise. Mais le Conseil constitutionnel n’a pas rejeté le principe même du plafonnement des indemnités, jugeant qu’il était loisible au Ministre de favoriser l’emploi en levant certains "freins". Le conseil écoute trop Gattaz !

Que feront les vielles badernes du conseil, présidées par Fabius si la loi El Khomri vient devant eux ?

Cette loi "socialiste" est un encouragement à la truanderie et en aucun cas à l'embauche.

Ecrit par libertad, à 14:41 dans la rubrique "Editorial".



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom