L'En Dehors

Lu sur CMAQ : "Aujourd'hui, la juge Rolande Matte de la Cour Supérieure du Québec à Montréal, a acquitté Jaggi Singh de toutes les accusations portées contre lui concernant la manif 'Personne n'est illégal' contre l'OMC du 27 juillet 2003. Depuis hier, Jaggi Singh comparaissait devant la Cour Supérieure du Québec, accusé de bris de conditions, d'avoir participé à une manifestation illégale et d'un autre bris de condition en ayant utilisé un porte-voix dans une manifestation.

Ces accusations avaient été déposées suite à la participation de Jaggi Singh à la marche "Personne n'est illégal" contre l'OMC qui a eu lieu le 27 juillet 2003. Cette manifestation avait attiré plusieurs milliers participants et fut une marche vibrante et diversifiée en faveur des droits des immigrantEs, des réfugiéEs et des personnes autochtones. Il faut se rappeler que Jaggi Singh avait été arrêté le lendemain de la marche, ciblé par les policiers en marge d'autres manifestations anti-OMC auxquelles il n'avait pas participé.

(Remémorez-vous ces événements en cliquant ici pour voir le photo-reportage de la marche ou en consultant notre dossier des manifs anti-OMC de Montréal).

Dès le début du procès, la Couronne a retiré deux des trois accusations, laissant en vigueur seulement celle de l'usage de porte-voix. Pour cette dernière accusation, la Couronne n'avait en preuve que le témoignage de deux témoins policiers, venus confirmer que Jaggi Singh avait fait l'usage d'un microphone, ce que ce dernier n'a pas contesté par ailleurs.

Sa défense se basait sur la différence entre un microphone et un porte-voix. Les conditions en cause, qui avaient originalement été imposées à Québec (qui remontent au mois de mai 2001) stipulaient qu'il lui était "interdit d'être un leader" et qu'il lui était "interdit d'utiliser un porte-voix n'importe où au Canada". Puisque Jaggi Singh avait utilisé un *microphone* dans son rôle de maître de cérémonie durant la manifestation (voir photo ci-haut), on l'a accusé de bris de conditions. Il faut aussi se rappeler que les chefs d'accusation originaux en relation au Sommet des Amériques de Québec ont été retirés (en décembre 2003), mais le procès criminel pour bris de conditions a quand même eu lieu, suivant la "procédure" que demande le système judiciaire qui ne tient pas compte de l'existence des origines des conditions.

Lors d'une comparution qui avait fait beaucoup de bruit, suite à son arrestation en juillet dernier, M. Singh avait vu l'extension de cette interdiction à d'amplifier sa voix, quelle que soit la manière employée, durant toute manifestation, n'importe où au Canada!

Après la présentation de la preuve lundi, la cause a été ajournée à mardi après-midi, suite à la déposition d'une reuqête de non-lieu pour insuffisance de preuves par le défendeur. Mardi après-midi, la juge a donc rendu son verdict, jugeant qu'il n'y avait pas assez de preuves pour procéder avec les accusations contre Jaggi Singh, qui dès lors a été libéré de toute restriction de parole avec micros, amplis, porte-voix, etc. dans les manifestations.

Il demeure encore engagé dans d'autres causes à venir, mais le gros est derrière lui et il a gagné tous les procès majeurs qu'il a subi. Il a aussi fait diffuser le message suivant:

"Merci encore à tous ceux qui ont assisté au procès, ou qui ont envoyé des messages d'appui. Aussi, rapellez-vous qu'il y a d'autres procès à venir concernant les arrestations de masse pendant les manifs contre l'OMC de juillet dernier. Les procès vont commencer dans quelques mois. Pour aider les personnes arrêtées aux manifs contre l'OMC à Montréal, svp contactez le Collectif Légal Libertas à legal@tao.ca."