L'En Dehors

Lu sur Chronique ouvrière : "Présentation : La CGT de l’usine a interpellé l’inspection du travail concernant plusieurs plaintes de salariés victimes d’accidents du travail avec arrêt qui se plaignaient de fortes pressions de la direction afin qu’ils renoncent de prendre leur arrêt de travail. L’enquête de l’inspecteur du travail qui a auditionné une quarantaine de salariés confirme l’existence d’un système de pressions organisé ainsi que l’existence de nombreuses infractions réglementaires concernant les procédures d’inaptitudes temporaires. Vous trouverez en annexe, ci dessous, l’introduction à la conférence de presse du syndicat CGT de l’usine.

Présentation du syndicat CGT Renault Cléon

L’intérêt que présentent les résultats de l’enquête menée par l’inspecteur du travail et que nous rendons publique, c’est qu’ils prouvent de manière irréfutable que l’établissement Renault de Cléon a mis en place - depuis plusieurs années - un système organisé de pressions pour inciter les salariés victimes d’un accident du travail, à renoncer - en tout ou partie - à l’arrêt de travail prescrit par le médecin urgentiste qui les a pris en charge, et ce au mépris :
  d’une part, des intérêts des salariés concernés
  d’autre part, du financement de la branche MP/AT de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

L’enquête a porté sur une soixantaine d’accidents du Travail déclarés sans arrêt, survenus entre janvier 2005 et mars 2007, et qui ont tous fait l’objet d’un transport vers une structure médicalisée en dehors de l’infirmerie implantée dans l’usine, le plus souvent l’hôpital de Cléon ou le CHU de Rouen

Sur cette soixantaine de salariés, 41 ont été auditées par l’inspecteur du travail, sur les circonstances de leur accident et l’ensemble des évènements qui se produits jusqu’à leur reprise du poste occupé avant l’accident

Sur les 41 salariés auditionnés par l’inspecteur :
 26 avaient fait l’objet d’une prescription d’un arrêt de travail
 22 se sont vu proposer, le jour même ou dans la semaine de leur accident, un poste aménagé afin de renoncer à leur arrêt de travail, malgré une prescription médicale
 17 ont accepté de renoncer en tout ou partie à leur arrêt de travail, suite à l’insistance de leur chef d’unité ou de leur chef d’atelier
 5 salariés seulement ont refusé le poste aménagé dont 3 représentants du personnel

Et puisque que la direction affirme, sans rire, que toutes ces reprises anticipées, que toutes ces renonciations aux arrêts de travail prescrits se sont faites (cf document direction) :
 exclusivement sur la base du volontariat
 à l’initiative exclusive du salarié
 sans aucune pression de la hiérarchie Il faut lire les extraits des auditions réalisées par l’inspecteur du travail .

L’enquête a clairement établi que ce système de pressions organisé résultait des objectifs fixés par la direction de l’établissement, tels qu’ils apparaissent notamment dans un document du Comité de Direction de l’Usine du 25 mai 2007, intitulé : « la qualité de l’accompagnement des évènements accidentels »

On y lit :
 éviter que des accidents bénins ne donnent lieu à des arrêts
 donner le meilleur accompagnement aux accidentés du en pensant aussi à leur réintégration, à son anticipation
 positionner la hiérarchie comme le premier soutien à l’accidenté
 réagir en cas d’arrêt de travail manifestement abusif
 l’entreprise considère que son devoir est de faire en sorte qu’un salarié victime d’un accident du travail soit le moins pénalisé possible, notamment en ce qui concerne la continuité du lien (affinité) existant avec le milieu de travail

Il suffit de se plonger dans les témoignages des salariés auditionnés pour comprendre le sens réel que la direction de l’usine a donné à ces grandes idées

L’enquête met également en évidence que le service médical de l’usine a mis à disposition des accidentés du travail un formulaire leur permettant de motiver un refus de déclaration d’accident.

Ce qui fait problème, c’est que tout accidenté du travail doit être obligatoirement accompagné par son responsable hiérarchique lorsqu’il se rend à l’infirmerie pour y recevoir des soins et que l’employeur – ou son représentant - doit légalement déclarer tout les accidents du travail dont il a connaissance.

L’inspecteur du travail fait justement remarquer que ces 2 obligations devraient avoir pour conséquence un Zéro refus de déclaration d’accident.

On notera, à la lecture du courrier, que le service médical a refusé de donner le nombre d’accidents ayant fait l’objet de ce que nous appellerons un prétendu « refus de déclaration » .

L’enquête détaille encore les multiples infractions commises par la direction de l’usine :
 il y a la violation des textes relatifs aux procédures d’inaptitude, notamment à l’obligation d’une étude du poste occupé au moment de l’accident et de 2 examens médicaux espacés de 2 semaines.

Une précipitation qui conduit par exemple la responsable ressources humaines de l’usine (p 8 sur 12) à signer un avenant au contrat de travail d’un salarié accidenté - pour l’orienter vers un poste de télétravail à domicile – la bagatelle de 15 jours avant que le médecin du travail le déclare « inapte au travail sur le site et apte au télétravail ».

 pour aller encore plus rapidement, des salariés sont même mis sur des postes dits aménagés, sans avis du médecin du travail

 il y a le refus clairement revendiqué de consulter les représentants du personnel sur les postes aménagés, alors que c’est une obligation légale

 il y a l’absence de mention d’arrêts de travail sur des bulletins de salaire, qui pénalise les salariés, puisqu’à la différence des salaires, les indemnités journalières versées à l’occasion des accidents ne sont pas imposables

 dans au moins un cas, il y a même le non respect des textes relatifs aux congés payés, puisqu’un salarié accidenté sera compté 3 semaines en congés payés alors qu’il a régulièrement communiqué son arrêt de travail initial et ses avis de prolongation. Sa situation ne sera d’ailleurs régularisée qu’au printemps 2007, avec 2 ans de retard, avec le reversement de ses congés volés dans ses compteurs capital temps

 il y a enfin le caractère discriminatoire du chantage au déroulement de carrière pour les salariés qui refuseraient de renoncer à un arrêt de travail

Pour conclure, ce qui est importe dans les conclusions de cette enquête, ce n’est pas ce que les militants de notre syndicat apprennent - parce que les infractions commises étaient connues de longues date et régulièrement dénoncées à l’occasion des réunions des instances représentatives du personnel – c’est que l’enquête approfondie menée par l’inspection du travail établit les infractions de manière irréfutable.

Elle donne à nos militants de nouveaux moyens pour y mettre un terme :
 à la fois dans l’intérêt des salariés immédiatement concernés
 à la fois pour la préservation du financement de la branche AT/MP, exclusivement financée par les cotisations de l’employeur, dont le montant reste déterminés par ses résultats en matière de prévention des accidents

Cléon, le 27 septembre 2007

Syndicat CGT Renault Cléon,

Tel 01 76 86 80 36

email : cgt.renault.cleon@wanadoo.fr