L'En Dehors

 Cet impôt instauré en 1996  ce voulait provisoire  et devait, par l' emprunt sur les marchés internationaux combler les déficits de la Sécurité sociale entre 1993 et 1995. L'Etat se chargeant d' endetter le peuple à son insu, en mettant à la disposition du capital international, l' un des meilleur placement  financier de la planète, une rente de situation directement prélevée sur les salaires, pensions ...) qui sera  noté au plus haut niveau par les principales agences de notation.

Ici, nous passons sur tout l' historique ayant mené à cette situation, Nous l'avons déjà fait dans un article en 2004 « CSG et CRDS, un racket permanent de l’Etat (Echanges 110-Automne 2004) ». Nous retiendrons seulement que le scandale était si énorme que Simone Weil accusa le gouvernement de « faire payer deux fois les Français ».²

En effet, un véritable complot a été ourdi, pour liquider le système de protection sociale, au profit des sociétés d’assurances ( les complémentaires santé). La loi du 30 décembre 1995  autorisa le gouvernement, en application de l’article 38 de la constitution, à réformer le système de protection sociale .La voie était enfin dégagée pour que l’Etat, mette en place un nouvel étage de prélèvement sur le monde du travail par la création de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Mise en place le 24 janvier 1996,  sa dénomination indique le sens de sa mission : faire payer aux salariés, retraités, chômeurs... les 137 milliards de francs de dette de la Sécurité sociale d’ici 2009, plus les intérêts exigés par les prêteurs.

Le déficit chronique de la Sécurité sociale doit continuer, pour alimenter le juteux marché de la dette sociale et des placements financiers auprès de la Cades. Donc en 1997, le ministère de l’économie et des finances annonce le prolongement de la Cades pour cinq ans  (du 31 janvier 2009 au 31 janvier 2014) pour éponger les nouvelles dettes.

Nous sommes fin 2009 , et le trou de la sécu est de nouveau au rendez vous. Il devrait se situer aux alentours de 20 milliards d'euros,  en hausse par rapport aux précédentes estimations qui évaluaient le déficit à 15 milliards. Même  le sénat  commence a se poser des questions sur l' utilité de la CADES.

« A titre d’exemple, si la CADES avait été préservée de toute manipulation (hormis la réouverture de 1998), elle aurait pu dans le cadre du scénario central, amortir la totalité de ses dettes au minimum dès 2011 épargnant aux contribuables le versement de deux ans de CRDS, soit 14,2 milliards d’euros, soit plus de 90 milliards de francs.(extrait du Rapport N° 248 du sénat  2002/2003  sur la situation de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES),   Par M. Alain VASSELLE, Sénateur. )

Mais comme on dit « a qui profite le crime » ?Il n' est pas facile de le savoir, ce n' est certes pas secret mais plutôt discret, néanmoins voici ce que nous avons glané, sur le site de la CADES qui fait état des intérêts servis aux prêteurs:

10 milliards de francs 4% à l'échéance 12 octobre 2000.

18,859 milliards de francs 5,50% à échéance 25 avril 2002.

15,299 milliards de francs à 6% à échéance 25 juillet 2005.

17,123 milliards de francs 6,25% à échéance 25 octobre 20007.

650 millions de francs 5,18% à échéance 16 avril 2003/2008.

La facture finale, des intérêts de la dette, est colossale. Selon la cours des comptes, la charge d’intérêts des emprunts contractés par la cades s' élève à (2,9 Md€ par an en moyenne sur la période 2005-2009 ,contre 1,4 Md€ sur la période 1996-2004), soit un total de 25,7 milliards euros versé au capital financier depuis 1996.  A noter qu' en dehors d’une modification de son assiette en 2004 (qui est passée de 95 % à 97 % des revenus) la progression de la CRDS résulte uniquement de la dynamique des revenus. De 1996 à 2005, le produit de la CRDS a augmenté de 61,4 %. Or dans le même temps, (du fait de la charge des intérêts de la dette ) la dette à résorber à été multipliée par 2,4. et avec la crise et le chômage, les recettes s' amenuisent amplifiant l' endettement.             

 Les grands bénéficiaires sont :

« Une compagnie d’assurance-vie a pris 1 milliard d’un coup » ( La Tribune du 27 septembre 1996) selon le même journal l’emprunt a trouvé preneur « auprès d’une communauté d’investisseurs diversifiée, incluant principalement des assureurs et des gestionnaires français, certes, mais aussi des banques allemandes, belges et luxembourgeoises, des fonds britanniques et italiens, et jusqu’à une banque centrale du Moyen-Orient ».

Mais aussi ,ABN Amro Barclays Capital BNP-Paribas CDC Ixis Crédit Agricole Indosuez Crédit Suisse First Boston Deutsche Bank Dresdner Kleinwort Wasserstein HSBC-CCF JP Morgan Lehman Brothers Merrill Lynch Morgan Stanley Natexis Banques Populaires Nomura Schroder Salomon Smith Barney Société Générale.

Le dernier emprunt de la CADES, le cinquième en 2009 , s'élève à 1,25 milliard de dollar US ce placement va alimenter le capital financier international dans les proportion suivantes:

En Europe pour 47 %, en Asie pour 30%, au Moyen-Orient pour 16%, et en Amérique pour 7 %,
L’emprunt a été majoritairement souscrit par les banques et les banques centrales pour respectivement 45% et 41%, 10% par des gérants de fonds et par d’autres investisseurs (assurances et banques de détail) pour 4%.

Voir aussi l' article percutant du CROAC cliquer sur dossier en haut puis sur l' article « « le trou » de la sécu après les truquages le délire ! » et le site du journaliste Denis Robert contraint de jeter l' éponge ( sa vidéo).

Gérard .Bad  novembre 2009

Notes

1Le gouvernement souhaite désormais soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats multisupports dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès. Selon la presse, les recettes escomptées pourraient atteindre 270 millions d'euros.

2 Cette dette de 110 milliards de francs aura donc été payée deux fois : une première fois via la hausse de la CSG décidée en juillet 1993 (1,4 point) et la seconde par l’instauration de la CRDS.

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