L'En Dehors

Lu sur Indymédia Grenoble : "D.B., 22 ans, est interpellé à 15h45 environ, près de l'église place Félix-Poulat. Il est accusé de violence avec arme (une canette de bière) sur des représentants de la force de l'ordre. Selon le policier ayant interpellé et rédigé le procés verbal de D. B., il y aurait eu un mouvement de foule vers les marches de l'église en face de la fnac. Il y repère un jeune homme avec des lunettes de plongée et s'approche jusqu'à environ dix mètres de la personne concernée, d'où il la voit jeter une canette de bière en direction des forces de l'ordre. Avec d'autres policiers ils l'interpellent donc. Le policier peut donner une description détaillée de la tenue vestimentaire de D. B.
Selon D. B., il avait encore la canette de bière à la main lors de l'arrestation et il n'avait pas vu les policiers. Il était présent à la manifestation du matin puis était parti au jardin de ville avec un ami pour boire leurs bières. Il serait revenu ensuite, attiré par le bruit. Á cause des gaz lacrymogènes il a perdu son ami et s'est retrouvé seul. Il s'est fait arrêter sur le coté de l'église alors qu'il était seul et en avant de la foule.
Maître Ripert ajoute un détail en posant la question de savoir si la canette apparement jetée était pleine ou vide: elle était au ¾ pleine...

F. B., 21 ans, est arrêté à 16h05 rue Bonne. Il est accusé de violence avec arme (une bouteille) sur les Autorités, son jet ayant atteint le bouclier d'un agent. Selon le policier ayant arrêté et rédigé le procés verbal de l'accusé, les Autorités formaient un barrage face à quinze manifestants. Le jet d'une bouteille atteint le bouclier de l'un d'eux. L'agent ayant apparement repéré le lanceur, ils procèdent à son interpellation. Là aussi le policier peut donner une description détaillée de la tenue vestimentaire de l'accusé.
De même que son ami D. B., F. B. nie les faits rapportés par l'agent de la force de l'ordre. Il demande à ce que la condamnation, si elle existe, ne soit pas inscrite sur son casier judiciaire. Face à cette négation des faits la Juge rapelle que F. B. a été soumis à un test d'alcoolémie révélant qu'il était en état d'ébriété et se pose donc la question s'il peut avoir des souvenirs précis de son arrestation...

C. B., 20 ans, est arrêté à 15h15 aux alentours du lycée Bergès. Il est accusé de violence sur les représentants des forces de l'ordre et d'avoir continué la manifestation malgrè la demande de dispersion et les sommations. Selon le policier ayant arrêté et interrogé C. B., il aurait vu trois individus ramassaient des cailloux et un l'aurait jeté dans leur direction, atteignant ainsi la voiture de police. Aprés une poursuite, les policiers procèdent à une interpellation musclée. Une fois de plus le policier peut donner une description détaillée des vêtements de l'interpellé.
Lors de son interrogation, C. B. a tout d'abord nié les faits puis a fini par avouer qu'il avait lancé un caillou, visant la voiture de police. Il ne sait pas pourquoi il a fait cela. Il ajoute qu'il n'était pas présent à la manifestation du matin et qu'il n'a pas vu les sommations; il ne savait donc pas pour la dispersion.
Aucun des trois accusés n'a de casier judiciaire.

C'est au tour de Mme la Procureur de prendre la parole. Elle rappelle que les sommations ayant eu lieu, ces trois personnes n'avaient plus à être présentes à la manifestation. De même le droit de manifester est bien défini selon des horaires, un parcours, etc, et n'est en aucun cas synonyme de violence. Ceux qui restent sont donc ceux qui veulent en découdre avec les forces de l'ordre, c'est une sorte de jeu...
Elle s'étonne que deux des accusés nient les faits: les policiers mentiraient-ils? Enfin il faudrait arrêter de dire qu'on est là par hasard et qu'on est venu parce qu'on avait entendu du bruit.
Elle demande donc pour D. B. et F. B., 120 heures de T.I.G. ou, s'ils refusent, 60 jours amende à 10 euros par jours. Pour C. B. qui est honnête car a avoué, mais qui est quand même resté à la manifestation, elle demande seulement 100 heures de T.I.G..

Maître Ripert défend les trois accusés en une seule plaidoirie.
Il s'étonne tout d'abord qu'on ne parle pas du principal concerné: le C.P.E., et ajoute que les manifestants avaient raison d'insister puisque la loi a été abrogée. Enfin il s'interroge à savoir si se sont des casseurs ou des étudiants qu'il a face à lui. Il revient aussi sur un conseil qu'il avait déjà fait: il faudrait moins de policier pour ne pas provoquer. Conseil qui a été suivi pour la manifestation du vendredi soir, aprés le discours du Président. Bien que la manifestation passe devant la préfecture et l'hôtel de police, il n'y eu aucun incident, aucune interpellation. Pourquoi? Car les forces de l'ordre ne faisaient que surveiller.
Il en vient ensuite au rôle de la justice et de sa peur qu'elle ne soit plus qu'une justice de répression. Il revient sur une phrase du Président du tribunal: « je crois les procés verbaux »; et se demande si la défense a encore lieu d'être. Mentirait-il lui aussi? Il reproche au tribunal de ne s'appuyer que sur les paroles d'un seul policier pour accuser une personne, d'autant plus que les procés verbaux sont incomplets: dans le cas de C. B. par exemple, il est question d'une arrestation mouvementée alors que celle-ci a été violente puisque l'interpellé a été blessé. De plus on parle de violence à agent alors que le caillou a atteint une voiture de police. La voiture serait-elle considérée comme un agent? Maître Ripert demande à voir l'impact sur la voiture.
Toujours sur le compte des procés verbaux, Maître Ripert continue sur les accusation portées sur D. B. et F. B.: ce dernier serait accusé d'avoir jeter une bouteille et le premier d'être affairé à en lancer une... Que signifie « affairé »? Maître Ripert se l'explique de la façon suivante: les accusés couraient, à cause des gaz lacrymogènes, avec leurs bouteilles à la main; les policiers ont pensé qu'ils allaient les leur lancer et ont donc procédé à l'arrestation, sous prétexte qu'ils étaient afairés à lancer leurs bouteilles... Maître Ripert s'interroge d'ailleurs sur un point: D. B. aurait-il gaspillé sa bouteille aux ¾ pleine? Il s'interroge aussi sur le fait que C. B. soit accusé d'avoir continué la manifestation malgré les sommations. Et les deux autres?
Enfin les procés verbaux parlent de milliers de bouteilles lancées sur les forces de l'ordre. Il n'y en avait en réalité qu'une dizaine ou une vingtaine et aucune n'a atteint d'agent. On ne peut d'ailleurs pas parler de violence sur les forces de l'orde puisque qu'il n'y eu aucun blessé physique ou moral (les policiers, complètement armés, auraient peur de quelques projectiles?).
Maître Ripert résume ensuite les circonstances de la manifestation: il y avait tout d'abord un cordon de policiers casqués et blindés. Puis un cordon de syndicalistes qui essayaient de calmer le jeu. Les manifestants qui de temps en temps lançaient des projectiles. Dans ces circonstances comment les policiers pouvaint clairement identifier ceux qui lancaient des projectiles? Il est en fait très facile de faire la description exacte de l'interpellé puisque le policier procédant à l'arrestation est aussi celui qui fait son rapport aprés l'interpellation, il a donc la personne sous les yeux...
Maître Ripert ne voit donc qu'une explication à ces arrestations: il fallait faire du chiffre pour faire peur pour la manifestation du jeudi suivant. Comme ils n'en avaient pas, ils se sont rabattus sur ceux qu'ils ont pu (ceux qui n'étaient pas des manifestants professionnels!) c'est-à-dire ceux qui étaient seuls ou qui ne couraient pas assez vite...
Maître Ripert conclu sur la question faut-il croire ces interpellations car il en fallait ou rejoignons-nous la vertue (un des sens de la justice selon Maître Ripert) et croyons-nous les faits? Il voudrait donner une bonne image de la justice. De plus la paix sociale est revenue et un mauvais jugement pourrait la troubler à nouveau. Maître Ripert demande donc à ce que chaque accusé soit innocenté.

Il est finalement demandé à chaque accusé s'ils acceptent les T.I.G. ou s'ils préfèrent les amendes. Tous acceptent les T.I.G.

R. B., bientôt 21 ans, s'est fait interpeller à 16h45 au croisement des rues Lesdiguères et Sembat. Il est accusé d'avoir jeté un pavé sur les forces de l'ordre. Selon les policiers il y auraient des preuves photograhiques et cinématographiques mais celles-ci ne sont pas jointes au dossier...
R. B. explique qu'il s'est rendu à 15h à la manifestation, ne pouvant y aller plus tôt à cause de son travail. Il ne savait pas que celle-ci était finie. Il dit s'être trouvé derrière les forces de l'ordre et ne comprend donc pas comment il aurait pu leur lancer un pavé. C'est lorsqu'il a voulu rejoindre ses amis de l'autre côté du cordon des policiers qu'il s'est fait arrêter. Interpellation d'ailleurs violente: il a reçu un coup derrière la tête et a eu une entorse à l'épaule bien qu'il ait mis de suite ses mains dans le dos. Un de ses amis s'est fait interpeller en même temps que lui et a été relaché sans suite aprés 24h de garde à vue.

La Procureur revient sur le fait que ceux qui restent après la manifestation sont ceux qui ont un esprit « anti-flic ». Elle ajoute que le procés verbal est précis et le projectile identifié. Elle demande donc comme peine 120 heures de T.I.G. ou s'il refuse, 75 jours amende à 10 euros par jours.

L'avocate conteste la Procureur sur le procés verbal soi-disant précis: la victime n'est pas identifiée et on parle d'« un individu faisant parti du groupe » pour toute description de R. B., sans précision sur le sexe, l'âge ou les vêtements. Il n'y a pas non plus de preuves de violences et on n'a pas retouvé de projectile sur R. B..
De même que Maître Ripert, elle s'interroge sur la façon dont les policiers peuvent identifier quelqu'un malgré leurs casques, l'agitation et les gaz lacrymogènes.
Pour finir, elle apporte au dossier cinq attestations des amis de R. B. qui l'innocentent, plus celle de M., qui fut arrêté comme R. B. et relaché sans suite. Aucun témoin accuse ce dernier si ce n'est le policier, qui reste inconnu...
L'avocate demande donc à ce que l'accusé soit innocenté.

J. F., 19 ans, est interpellé à 14h45 par la B.A.C. Il est accusé de violence avec armes sur les forces de l'ordre et est repéré alors que la B.A.C. procédait à une autre arrestation.
J. F. nie les faits. Il dit avoir été présent dès le matin à la manifestation avec ses amis de lycée. Ils se sont ensuite séparés. En voulant les rejoindre à la gare pour pouvoir rentrer ensemble à l'internat, il s'est fait prendre dans un jet de gaz lacrymogène et est parti seul dans une rue suivit par des agents de la B.A.C. Lorsque ceux-ci lui ont demandé de poser la canette, sous le stress, il l'a lachée et celle-ci s'est cassée. Il s'est alors fait interpeller.
La Procureur s'étonne du nombre de consommateurs d'alcool et ajoute que pendant sa fuite il a quand même pensé à garder sa canette. Elle demande comme peine, 120 heures de T.I.G. ou s'il refuse, 75 jours amende à 10 euros par jours.

La défense commence en insitant sur le fait qu'il y avait treize policiers pour arrêter J. F. et que l'interpellation a été violente, entraînant pour l'accusé, trois jours d'I.T.T. Quand aux policiers, ils ne se disent pas victimes de violence.
Elle revient ensuite sur l'accusation: il aurait lancé une canette en direction d'un lieu d'interpellation...et il a seulement été repéré. Il y a donc bien peu d'éléments pour l'accusation.
Enfin pour ce qui est de la dispersion, l'accusé ne savait pas ce que cela voulait dire et de toute façon il était bien dur de se disperser puisqu'il y avait des petits groupes partout dans la ville. Elle demande donc la relax de son client.

Les verdicts
Finalement, après avoir délibéré environ ¾ d'heure, le tribunal a rendu les verdicts suivants:
D. B., F. B. et C. B. sont coupables et condamnés à 80 heures de T.I.G. à réaliser dans un délai de 18 mois.
R. B. est coupable et condamné à 60 jours amende à 10 euros par jours. Il doit payer les 600 euros en une seule fois (s'il les paye le jour même il sera remboursé de 20%) ou de passer 60 jours en prison
J. F. est relaxé par rapport à la violence sur agent mais coupable d'atroupement illégal. Il est donc condamné à 500 euros avec sursis pendant cinq ans.
Ces condamnations n'apparaîtront pas sur le B2.