L'En Dehors

Lu sur CIP-IDF : "1 000 000 de chômeurs arriveront en fin de droits en 2010. Lorsque l’on épuise son droit à l’ARE (allocation de recherche d’emploi), on doit demander l’ASS. Obtenir cette allocation spécifique de solidarité suppose d’avoir effectué 5 ans d’emploi durant les 10 ans qui précédent. Si la plupart des salariés aux carrières hachées par la discontinuité de l’emploi, les entrants dans le salariat et bien des chômeurs ne remplissent pas cette condition, bon nombre d’entre eux ont besoin, pour une demander le RSA, de faire la preuve de leur absence de revenu en produisant une attestation de rejet de demande d’ASS.

 

Cette attestation de rejet de demande d’ASS devrait quoi qu’il en soit toujours être exigée car elle doit accompagner toute demande d’AFD (allocation de fin de droits). Qu’il s’agisse - dans certains cas fortement restreints par la réglementation - des salariés indemnisés au titre des annexes VIII et X de l’assurance-chômage qui peuvent ouvrir droit au versement mensuel d’une AFD spécifique, voir : Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège ! , ou de l’AFD destinée à tous les sortants d’ARE dépourvus d’ASS, 294 euros versés une fois.

Pôle emploi met le plus souvent un temps fou à délivrer ces attestations de rejet de demande d’ASS. Ce n’est pas une raison pour leur faire cadeau de ces quelques sous, quitte à se faire accompagner pour exiger le rejet d’ASS et le versement de l’AFD.

Merci de faire circuler l’information.

Sur l’AFD, voir le texte réglementaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi :

Titre II

Chapitre 3 - Aide à l’allocataire arrivant au terme de ses droits

Art. 37 - L’allocataire dont les droits arrivent à terme au titre de l’assurance chômage, et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources, peut, à sa demande, bénéficier d’une aide forfaitaire.
Le montant de l’aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation visée à l’article 15 tiret 2.

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Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP
Accueil et informations sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle
Lundi de 15h à 18h
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap@cip-idf.org

Permanences précarité
Lundi de 15h à 17h30.
Adressez témoignages, analyses, questions, récits d’action, infos utiles à permanenceprecarite@cip-idf.org

À la coordination des intermittents et précaires
14 quai de charente, Paris 19e
M° Corentin Cariou, ligne 7
Tel 01 40 34 59 74

Nous sommes les media :

La coordination des intermittents et précaires est menacée d’expulsion par la ville de Paris, le procès a lieu le 9 mars ; plus d’informations et la pétition pour le relogement, signable en ligne :

Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde

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Merci de signer et faites le savoir !