Sous la pression des firmes de l'agro-industrie, la plupart des paysans n'ont plus la possibilité de sélectionner et d'utiliser les variétés adaptées à leurs terroirs et à leurs choix de culture. La préservation de la diversité des espèces cultivées constitue pourtant un enjeu majeur de notre siècle.
L'accès à la terre, à l'eau et à la semence (1) est vital pour la survie des agricultures familiales et paysannes, lesquelles jouent toujours un rôle fondamental dans l'autonomie et la sécurité alimentaire des peuples. Depuis que les premiers groupes humains ont pratiqué l'agriculture, un travail intense de domestication et de sélection des espèces a été réalisé par des générations de paysans. D'où une formidable biodiversité cultivée dans les différents systèmes agraires de la planète.
Dès le 19ème siècle, des sélectionneurs publics ou privés ont utilisé cet énorme investissement réalisé par nos aïeux et ont poursuivi le travail de sélection en croisant les dernières connaissances scientifiques et les savoirs expérimentaux. Pour les nouvelles variétés produites, l'apport initial des paysans du monde était reconnu et concrétisé par leur droit à ressemer librement le grain de leur récolte.
Perte d'autonomieDans ce contexte, acheter ou échanger, de temps à autre, une part de ses semences pour les renouveler ne se traduisait pas par une dépendance économique forte.
Dans les pays dits développés, les semences des sélectionneurs ont, cependant, peu à peu supplanté les semences paysannes. L'arrivée des hybrides dont le paysan ne peut espérer une récolte décente s'il ressème le grain récolté -, puis des OGM protégés par des brevets, a fortement aggravé cette perte d'autonomie. Aujourd'hui, vu le coût des semences hybrides et la nécessité de les renouveler chaque année, les firmes semencières et phytosanitaires captent en France, via la vente des hybrides, près du quart de la valeur brute de la production en maïs non irrigué et le cinquième en tournesol.
Parallèlement, pour accroître leur marché des variétés non hybrides, les semenciers ont régulièrement cherché à remettre en cause le droit du paysan à ressemer librement le grain récolté. Dans le cadre de l'UPOV (2), ce « droit » est devenu en 1991 « un privilège dérogatoire au droit de l'obtenteur» accordé ou non suivant la décision de chaque État. Depuis, ce droit a dû être défendu avec acharnement en France et en Europe contre des attaques successives : tentatives d'interdiction du triage à façon en 1989, cotisation volontaire obligatoire (3) (CVO) sur le blé tendre depuis 2001, règlements sanitaires, contraintes de la Pac (4), établissement de contrats privés dits de qualité ou de filière, enfin brevets cachés dans les OGM.
Le deuxième droit fondamental remis en cause est celui d'échanger les semences paysannes. Pour pouvoir pratiquer une agriculture plus autonome en intrants et plus diversifiée, à l'abri des semences conventionnelles de plus en plus contaminées par les OGM, ou pour répondre à une demande spécifique de consommateurs, des paysans cultivent des variétés dites « anciennes » ou de « terroir». La condition d'existence de ces populations est leur mode de sélection qui repose sur la gestion collective et constante de leur diversité et de leur variabilité génétique par l'échange régulier de quantités restreintes de semences entre paysans. Or, toute vente ou échange de semences issues de variétés non inscrites au catalogue officiel est interdit. L'inscription étant inadaptée (coût, exigences techniques) à ce type de variétés, le commerce ou l'échange de leurs semences devient tout simplement illégal.
Biodiversité cadenasséeLa troisième menace est celle de l'accès des paysans aux ressources phytogénétiques. Quelle que soit la sophistication des techniques « d'amélioration des plantes », la première ressource des semenciers et des paysans reste la biodiversité cultivée par des milliers de générations de paysans sur toute la planète. Dans les pays du Nord, cette biodiversité a quitté les champs pour être enfermée dans des collections. Le marché offre principalement des variétés destinées aux régions à fort potentiel et aux agricultures fortement consommatrices d'intrants. Ces variétés s'adaptent mal aux zones ayant des sols médiocres ou une pluviométrie irrégulière, aux agricultures paysannes ou biologiques. Pour plusieurs espèces, les paysans ne peuvent démarrer de nouvelles sélections au service d'une agriculture plus autonome sans utiliser les ressources phytogénétiques de leurs aïeux. Or cet accès, jusqu'à aujourd'hui très limité, risque d'être définitivement fermé aux paysans du Nord par l'application du traité de la FAO sur les ressources phytogénétiques (TIRPAA).
Enfin, la quatrième menace est la contamination génétique des semences par les OGM. Celle-ci peut augmenter à chaque ressemis du grain récolté. Le protocole de Carthagène prévoit bien la possibilité d'une protection des systèmes agraires traditionnels contre la contamination des OGM. Mais son application est remise en cause par l'OMC qui refuse tout obstacle à la « libre circulation des semences ». Pendant ce temps, les cultures OGM et la contamination des semences se généralisent en l'absence ou au mépris des lois.
Toutes ces contraintes et restrictions de droit limitent aujourd'hui d'une façon inacceptable les possibilités d'alternative et l'autonomie des paysans vis-à-vis des semences et des modèles agricoles intensifs associés à ces choix génétiques.
Hélène Zaharia et Olivier Clément
(1)Le terme semence est employé dans un sens large : graines de cultures annuelles, de plants, de tubercules ou de fruitiers, de boutures de tiges, de bulbes, etc,
(2)Union pour la protection des obtentions végétales.
(3)Redevance prélevée sur les récoltes de blé tendre, en partie redistribuée aux usagers de semences certifiées et alimentant un fonds de financement de sélection variétale.
(4)Attribution de primes de plantation de vigne et de verger et de primes pour le blé dur en échange de l'usage de semences certifiées.
Campagnes solidaires #200 octobre 2005
