L'En Dehors

Lu sur A-Infos : "Le grand jeux de l'été s'annonce passionnant. Si l'on en croit la Conf', qui revendique 2500 "faucheurs volontaires", chaque parcelle aura à faire (affaire à) avec l'attention vigilente de 38 personnes. Etant partisan de la biodiversité des pratiques de luttes contre les essais, d'autres préférerons probablement allier efficacité et discétion...Dans tout les cas, de belles moissons en perspectives !!

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OGM Couic

/www.grainvert.com/article.php3?id_article=538
www.forum-social-tarnais.org/article.php3?id_article=335

Cet article a valu à son auteur des poursuites pour "apologie de
destruction de bien privé":

La localisation des champs OGM bientôt classée Secret Défense ?
/www.grainvert.com/article.php3?id_article=611

Appel à la constitution urgente d'une coordination européenne des
empêcheurs de polluer en rond.

Vendredi 5 décembre 2003 à 09 H OO :

J'ai été entendu par les gendarmes de Gaillac (Tarn), à la demande de la
brigade de recherche des délits sur Internet de Rosny Sous Bois (93) dans
le cadre d'une enquête pour apologie de destruction de biens privés...
Ma réponse fut courte ; j'estime de mon devoir de citoyen du monde
d'informer, y compris des fauchages OGM et des moyens éventuels à mettre
en oeuvre, pour ce faire. Ce qui semble constituer le corps du délit : la
mise en ligne, avec possibilité de téléchargement, du guide du petit
décontaminateur...

Guide du petit décontaminateur (1,1 Mo)
www.triarticulation.org/telechargement/le_petit_decontaminateur.pdf

Le guide du petit décontaminateur aide à lutter contre les OGM, le
gouvernement français actuel cherchant à créer une situation de non
retour en permettant la culture de plantes transgéniques en plein champs.
Les sites français qui ont publié ce guide ont des démêlés avec la police
française. Mais de l'étranger nous pouvons contrecarrer cette tentative
de limiter la liberté d'expression.

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OÙ ET COMMENT FAUCHER LES SITES D'OGM AGRICOLES...
nice.indymedia.org/article.php3?id_article=2882

Quelques ressources pour régler leur compte aux sites de plantes
anti-personnel et s'occuper pendant l'été...

Si, comme des milliers de personnes à travers la France, vous désirez
poser quelques gestes en réponse au cynisme de la "Justice" et à la
transformation continue du pays en laboratoire transgénique, les
références ci-dessous vous seront sans doute utiles :

La liste des "expérimentations" d'OGM agricoles nouvellement autorisés en
2003 est reprise ici : www.mei-fr.org/textes/essaisogm2003.htm

Pour accéder à la liste complète (y compris expérimentations
pluriannuelles), ainsi qu'à la Fiche d'information du public pour chaque
essai, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Agriculture :
www.agriculture.gouv.fr (bizarrement inaccessible il y a 2 minutes... à
la suite d'une ruée sur ces pages ? ;-)

Enfin, un guide pratique, "Le Petit décontaminateur", est téléchargeable
en .pdf notamment ici :
fraternitelibertaire.free.fr/reserve/le_petit_decontaminateur.pdf

Il y est question, entre autres (dans le préambule), des "signes
extérieurs" qui permettent de distinguer sans trop de peine un site de
culture d'OGM par rapport à un champ conventionnel. En effet, comme les
documents ministériels renseignent les localités où sont implantés ces
sites mais pas leur localisation précise (leur "adresse"), il est
nécessaire de partir à leur recherche en allant sur place au préalable et
en parcourant le territoire de la municipalité concernée. Un "jeu de
piste" ludique et presque toujours couronné de succès...

Remarquons aussi que la superficie des champs d'essais est relativement
réduite (1000 m2 en moyenne). Dans quasiment tous les cas, le travail de
fauche ne demande pas plus de 4 ou 5 personnes, pendant 20 à 30 minutes.
A chaque groupe ou individu de choisir le moment le plus approprié...

Si vous avez l'occasion d'écrire une annonce ou un communiqué à la suite
de votre décontamination, n'oubliez pas de le publier sur le nouveau site
Indymedia BioTech. La plupart des infos y sont pour le moment en
anglais... à nous de rétablir la biodiversité linguistique :-)

Bonne chasse !

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Désobéissance civile… face aux OGM
www.hns-info.org/article.php3?id_article=3850

Pourquoi ?

Quand le gouvernement encourage les intérêts privés ou les laisse
s'imposer aux dépens de tous et de la terre.

Quand la loi privilégie l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt
général, criminalisant ceux qui, en nombre restreint, ont osé
l'enfreindre.

Que reste-t-il aux citoyens responsables pour que le droit redevienne la
référence de régulation entre les personnes et les biens, pour que l'Etat
retrouve son indépendance et soit cette instance de défense et de
préservation du bien commun ?

Il ne reste plus en conscience aux citoyens que d'affronter cet état de
non-droit pour rétablir la justice au risque des amendes et des peines de
prison possibles. Plus la conviction sera forte, plus le nombre des
volontaires sera important, plus nous changerons le rapport de force.
Agir à visage découvert et en plein jour, c'est cela notre force et notre
expression démocratique pour que ce danger soit pris en compte avant
qu'il ne soit trop tard.

Dans l'état de nécessité actuelle où nous nous trouvons, nous n'avons
plus rien à notre disposition pour que la démocratie reste une réalité.
C'est l'impuissance de l'Etat et l'usage inversé de la loi qui nous font
entrer en résistance pour refuser la fatalité.

" Renoncer à la Désobéissance Civile, c'est mettre la conscience en
prison", a dit Gandhi. La désobéissance civile est une action citoyenne
et réfléchie. Elle peut compter sur un soutien important de la
collectivité puisque 70% des Français de tous bords politiques sont
opposés aux OGM dans leur alimentation.

Dès maintenant, nous pouvons penser à une journée de fauchage volontaire
sur toute l'étendue du territoire français.

Objet

Les faucheurs volontaires ne s'attaquent pas à la recherche fondamentale
sur la compréhension du vivant. A leurs yeux, celle-ci doit suivre des
protocoles rigoureux dans ses expériences en milieu confiné. Les
applications qui en découlent doivent répondre sans préjudice aux
véritables besoins de la société et ne pas faire le jeu du marché. Les
chercheurs devraient être informés de l'origine des financements de leurs
recherches et de l'usage qui sera fait des résultats.

Ce que les faucheurs volontaires dénoncent, ce sont les expérimentations
et les cultures en plein champ qui permettent la contamination
irréversible des autres espèces végétales. Elles portent atteinte au
patrimoine de l'humanité.

Ce qu'ils dénoncent, c'est le brevetage du vivant qui mettra les paysans
du Nord comme du Sud sous la domination des entreprises
biotechnologiques, ce qui au lieu de réduire la faim dans le monde,
risque de l'augmenter.

Enfin, ils dénoncent aussi l'abandon du consommateur à une politique de
distribution alimentaire oublieuse du principe de précaution sans se
soucier des conséquences sanitaires. Les faucheurs volontaires veulent
développer et populariser cette résistance engagée par la Confédération
paysanne, et dont José Bové a été et reste la figure emblématique tandis
que les collectifs anti-OGM prennent le relais. Cette lutte est l'affaire
de tous. Nous sommes tous en danger. C'est une bonne manière de résister
à l'emprise grandissante de l'O.M.C. qui ne connaît ni le principe de
précaution, ni aucune contrainte éthique ou sociale.

Dire non aux OGM de plein champ, c'est lutter contre la force du marché.
C'est dire non à la fatalité, à la soumission.

Comment ?

Les collectifs locaux de faucheurs volontaires d'OGM vont s'organiser par
région et par département là où il n'en existe pas encore. Le meilleur
serait qu'ils se présentent publiquement pour affirmer le caractère
citoyen de cette résistance légitime et attirer d'autres volontaires et
d'autres soutiens.

- Les actions seront coordonnées localement par les collectifs de
faucheurs avec le soutien de la Confédération paysanne et de l'Arche de
Lanza del Vasto (Coordination de l'action non-violente). Tous les
groupements, associations, syndicats qui voudront bien s'associer à la
lutte seront les bienvenus.

- Les personnes qui ne veulent ou ne peuvent pas participer à l'action
pourront entrer dans le réseau de solidarité financière pour aider à
payer les frais de procès et les dommages et intérêts réclamés par les
sociétés biotechnologiques.

- Les actions personnelles de fauchage sont déconseillées. Elles donnent
plus de facilité à la répression. Mieux vaut une action publique
concertée à visage découvert. De même, les faucheurs volontaires
n'encouragent pas les actions d'arrachage nocturne.

- Dans les actions, il est inutile d'apporter faux, faucilles, sécateurs
et autres couteaux. Il est demandé de respecter les engagements pris par
les collectifs ainsi que les consignes qui seront données. Avoir sur soi
une pièce d'identité et les coordonnées téléphoniques d'avocat (à
demander éventuellement à la Confédération Paysanne) sont recommandés
pour répondre de sa personne en cas de garde à vue.

- L'action non-violente reçoit un bon accueil de l'opinion publique car
elle respecte les personnes.

- Si elle s'attaque au bien d'autrui, ce n'est que parce que son usage
est devenu un danger public du même ordre que l'amiante, le sang
contaminé ou les farines animales. Si nous gardons le caractère festif et
responsable de ces actions, nous élargirons notre crédit auprès du
public.

- Des personnalités politiques, des artistes ont déjà participé à des
arrachages. Toutes les personnalités sont les bienvenues pour soutenir ce
mouvement populaire ouvert à tous.

- Le site Internet www.monde-solidaire.org diffuse informations et
actions engagées. Responsabilités pénales et civiles

(Articles du Code Pénal en annexe - page3)

Peines de prison : jusqu'à présent en France, seuls José Bové et René
Riesel ont été incarcérés. Les autres peines d'emprisonnement prononcées
ont été assorties du sursis. Si vous êtes condamné avec sursis, examinez
s'il est valable de risquer la prison une prochaine fois. En cas de
condamnation à une peine ferme, le Juge d'Application peut aménager son
exécution, (exécution à l'extérieur par exemple J. Bové).

Amendes : la peine maximum de 75 000 € n'a jamais été appliquée. Celle-ci
varie, dans la pratique, de l'amende symbolique à des sommes plus ou
moins importantes qui ont toujours été payées par le réseau de
solidarité. Parfois les amendes n'ont jamais été payées, et les sociétés
ont préféré ne pas porter plainte ou n'ont pas donné suite par crainte de
la publicité négative engendrée.

Dommages et intérêts : les sociétés biotechnologiques, ainsi que les
agriculteurs qui ont été rémunérés par celles-ci peuvent demander des
dommages et intérêts. Comme cela s'est avéré lors des procès de Valence
et de Grenoble, les demandes élevées de dommages et intérêts ont terni
l'image de ces sociétés. Elles sont apparues comme des sociétés voulant
pousser les gens à la faillite et à la ruine. Parfois, les dommages et
intérêts sont restés impayés : sans suite pour l'instant.

Garde à vue : elle est toujours possible jusqu'à 48 heures. Les personnes
gardées à vue peuvent demander un avocat à la 1ère, à la 20e et à la 36e
heure (en attente des décrets d'application de la nouvelle loi Perben 2)
: - soit un avocat de leur choix,
- soit un avocat de la permanence,
- soit un avocat de la confédération paysanne qui en cas d'empêchement
déléguerait à l'un de leur confrère sur place pour suivre l'évolution de
la garde à vue.

Attention : les professeurs, enseignants, éducateurs doivent avoir un
casier judiciaire vierge pour pouvoir s'occuper d'enfants. Ceux qui sont
employés dans la Fonction publique doivent s'informer des risques
encourus en cas de condamnation pénale et d'inscription de la peine au
casier judiciaire. D'autres actions sont possibles

La désobéissance civile est le fer de lance de la campagne contre les
OGM. Les citoyens peuvent recourir à d'autres actions, développer
l'information et profiter des recours démocratiques encore possibles.

"Protocole de Carthagène" : celui-ci permet à l'Etat de prendre des
mesures pour faire appliquer le principe de précaution. Il s'applique
particulièrement au transport, commerce, utilisation, manipulation des
plantes modifiées. Il ne s'applique pas aux produits transformés. Il ne
permet pas d'interdire les cultures OGM en France.

La consultation communale : la population d'une commune peut être
consultée par référendum sur un sujet touchant l'intérêt local. Il peut
porter sur tout objet, donc sur la culture d'OGM sur le territoire de la
commune. Le maire n'est pas lié par le résultat. Il peut prendre un
arrêté pour interdire la culture OGM sur le territoire communal (1300
maires déjà). Si le préfet n'est pas d'accord, il peut le déférer devant
le Tribunal administratif.

Arrêtés municipaux : le maire peut prendre un arrêté pour assurer une
alimentation sans OGM dans les cantines dépendant de leur responsabilité.
Des municipalités ont des contrats avec des sociétés qui fournissent des
repas. Ce peut être une condition du contrat. Si le contrat est déjà
signé, il est possible de conclure un avenant à celui-ci.

Initiatives : Faites part de vos initiatives aux autres collectifs.

Moratoire anti-OGM : certains attachés parlemen-taires font état de
discussion à ce sujet lors de la rentrée parlementaire en Octobre. Dans
ce cas pensez à organiser des informations aux élus locaux.

Ce que dit le Code Pénal

Code pénal. Destruction du bien d'autrui.

Article 322-1 : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un
bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30
000 euros d'amende sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ".

Article 322-2 : " L'infraction définie au premier alinéa de l'article
322-1 est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende…
lorsque le bien détruit ou dégradé ou détérioré est
- 1. destiné à l'utilité ou la décoration publique et appartient à une
personne publique ou chargée d'une mission de service public
- 4. un objet présenté à caractère historique, culturel ou scientifique,
organisé par une personne publique chargée d'un service public ou reconnu
d'utilité publique. "

Article 322-3 : " L'infraction définie au premier alinéa de l'article
322-1 est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
lorsqu'elle est - 1. commise par plusieurs personnes agissant en qualité
d'auteur ou de complice - 2. lorsqu'elle est commise au préjudice d'un
magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel,
d'un militaire de la gendarmerie, d'un fonctionnaire de la police
nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou de toute
autre personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une
mission de service public en vue d'influencer son comportement dans
l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. "

Complicité :

Article 121-7 : Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui
sciemment par aide ou assistance a facilité la préparation ou la
consommation.

Est également complice la personne qui par promesse, menace, ordre, abus
d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des
instructions pour la commettre.

Collectif "Construire un monde solidaire", 2 mars 2004

Source/auteur : Collectif "Construire un monde solidaire"