L'En Dehors

Spécialiste du droit des étrangers et de l'immigration, Laurence Roques est avocate au barreau de Créteil. Elle préside la commission « droit des étrangers » du Syndicat des avocats de France. Ce dernier s'est joint au recours formé devant le Conseil d'Etat par le Syndicat de la magistrature, contestant la circulaire du ministère de l'intérieur (21 février 2006) sur les interpellations des étrangers en situation irrégulière. Le collectif  «Uni(e)s contre une immigration jetable» appelle à une manifestation nationale à Paris, le 13 mai 2006. www.contreimmigrationjetable.org 

La loi sur l'immigration modifiant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), présentée par Nicolas Sarkozy, subira-t-elle le sort du CPE ? C'est en tout cas son retrait pur et simple que demandent près de cinq cents associations regrou­pées dans le collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable», associées à une cinquantaine de « mouve­ments, associations et services chrétiens », signataires d'un appel contre les dangers de ce projet "qui va ac­culer à la désespérance les milliers d'étrangers  depuis longtemps en France". Pour eux, ce texte, dont l'exa­men devant l'Assemblée nationale a débuté le 2 mai, est tout simplement dangereux, xénophobe et électo­raliste. Explications par Laurence Roques, présidente de la commission "droit des étrangers" du Syndicat des avocats de France.

Télérama : Que contient ce projet de loi, pour  soule­ver un tel tollé ?

Laurence Roques : D'abord, il faut se souvenir qu'il y a deux ans et demi à peine Nicolas Sarkozy avait déjà réformé la loi sur l'immigration en réduisant considéra­blement le droit des étrangers. Ce changement s'est révélé inefficace et inapplicable. Pourquoi ? Parce que cette loi légalisait des pratiques administratives incom­patibles avec les engagements internationaux de la France. Du coup, les tribunaux ont cassé les procédu­res d'expulsion. Et les immigrés en situation irrégulière qui avaient les moyens de saisir les juridictions sont restés sur le territoire français, sans que l'administra­tion leur donne pour autant des titres de séjour. Cette loi du 26 novembre 2003, qui entendait afficher une "fermeté" à l'égard des clandestins, a, en partie, raté son objectif. Il fallait donc la remplacer par un nouveau texte, plus dur encore.

Télérama : Quelles sont  les nouveautés du texte ?

Laurence Roques : Comme en 2003, le coeur du débat concerne l'immigration familiale. C'est le cheval de bataille permanent de Nicolas Sarkozy, ce qu'il ap­pelle "l'immigration subie". Concrètement, une des mesures phares de la nouvelle loi consiste à durcir les conditions d'obtention d'un titre de séjour pour les conjoints étrangers de Français. Ils devront obtenir d'abord, depuis leur pays d'origine, un visa de "long séjour", puis attendre trois ans au minimum pour avoir une carte de résident (et quatre ans pour demander la nationalité française). Pendant tout ce temps, on va les maintenir dans la précarité puisqu'ils ne seront ti­tulaires que d'une carte d'un an renouvelable, sous réserve qu'ils vivent avec leur conjoint. Ça veut dire qu'on va leur rendre la vie impossible. Autre domaine visé : le regroupement familial. Jusqu'à présent, la ré­glementation imposait des revenus suffisants, ainsi qu'un logement acceptable. Dans la nouvelle loi, on ajoute "le respect des principes qui régissent la Répu­blique française", sans définir cette condition, la lais­sant à l'appréciation totale du préfet. Quel étranger connaît suffisamment le fonctionnement de nos insti­tutions ? On peut parier qu'il n'y en aura pas beaucoup. Ensuite, l'avis du maire sera nécessaire, et chaque ville va pouvoir accepter ou refuser ce regrou­pement familial. Comme pour le logement social, des municipalités vont faire de la place et d'autres non. Mais ces nouvelles dispositions n'empêcheront évi­demment pas les familles de venir. On pourra bâtir un mur en béton autour de l'Europe, les gens arriveront encore à le franchir. L'immigration zéro est impossible. Les gens viendront sans droit au séjour, sans droit au travail, sans possibilité d'intégration. On va créer en­core plus de clandestins, plus de précarité, plus de dé­linquance, et des risques supplémentaires d'explosion sociale. Est-ce volontaire ? II est possible que Nicolas Sarkozy veuille déclencher une guerre civile pour que le pays en appelle au retour à l'ordre. Dans l'immédiat, l'idée est d'éviter au maximum que les étrangers instal­lent leur famille en France et qu'ils s'y reproduisent.

Télérama : Ce projet parle d'• Immigration choisie •.
Qu'est-ce que cela signifie ?

Laurence Roques : II s'agit de sélectionner les "bons éléments" capables de contribuer au "rayonnement de la France ". Concrètement, le texte crée une nou­velle carte appelée "Compétences et talents". Moi, je l'appelle la carte Star academy ! A qui sera-t-elle déli­vrée ? A quelques artistes ou sportifs ainsi qu'à des scientifiques, des industriels, des techniciens de haut niveau, des informaticiens... Or, cette carte, s'ils ne l'ont pas déjà sous une autre forme, ne risque pas de les intéresser : elle n'a qu'une validité de trois ans et elle peut être retirée dès que les contrats de travail cessent. Dans d'autres pays européens, les conditions qui leur sont offertes sont bien meilleures. Certains de mes clients pourraient l'obtenir, mais préfèrent partir pour l'Angleterre, où ils sont mieux accueillis.

Télérama : La régularisation des clandestins est­
elle remise en cause ?

Laurence Roques : Jusqu'à présent, ils ont droit à une carte d'un an renouvelable chaque année, à condi­tion qu'ils aient déjà passé dix ans en France. Ils n'au­ront plus droit à rien. Ceci est en contradiction avec la Convention européenne, qui assure que lorsqu'on a vécu un certain nombre d'années dans un pays, qu'on y a créé une vie privée on a droit à des papiers. Quand Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'Intérieur, créait cette carte en 1998, il ne faisait pas dans l'hu­manitaire. Il se contentait de respecter les conventions internationales. Les autres pays européens ont fait de même. Que va-t-il se passer avec la loi Sarkozy ? Contrairement à ce qu'il espère, les clandestins vont évidemment rester, parce qu'ils ont le boulot qu'ils sont venus chercher, mais ils le feront sans aucun droit, sans aucune protection et sans espoir de voir leur si­tuation s'améliorer. Ils seront des sous salariés, jeta­bles et corvéables.

Télérama : En fait, ce sont toutes les possibilités de rester en France qui sont réduites...

Laurence Roques : Effectivement. La suppression de la carte de séjour de dix ans en est une des plus éclatantes illustrations. Les étrangers pouvaient obte­nir de plein droit cette carte quand ils étaient intégrés depuis longtemps et avaient noué des attaches fami­liales importantes. Désormais, elle sera délivrée de manière discrétionnaire par le préfet, sous réserve que soit remplie la fameuse condition de "connaissance linguistique et d'intégration", sans que ces termes aient été définis. Est-ce que seront prises en compte la tenue vestimentaire, les pratiques politiques, religieu­ses, alimentaires ? Si la loi passe, il sera plus difficile d'obtenir cette carte de dix ans que de devenir Fran­çais, puisque la naturalisation impose moins de condi­tions. C'est très fort ! Je ne suis pas convaincue que les services de Sarkozy aient mesuré cet effet secondaire. Mais cela ne m'étonne guère, car ce texte, comme les précédents, a été rédigé dans l'urgence, sans débat démocratique, sans consulter personne.

Télérama : Vous attendiez-vous à une telle mobilisa­tion contre ce projet ?

Laurence Roques : Les temps ont changé, ces der­niers mois, et nous nous sentons moins seuls à nous battre. Sarkozy, qui avait fait passer sa première loi dans la quasi-indifférence, a, cette fois, réussi à se mettre à dos un grand nombre de personnes qui ne sont pas forcément des gauchistes. Chacun se disait : "L'immigration ne nous concerne pas, des sans-pa­piers, on n'en a pas près de chez nous, on ne peut pas accueillir tout le monde, c'est normal..." Mais quand des enseignants sont soupçonnés d'aider l'immigra­tion clandestine parce qu'au nom du droit à la scolarité ils n'ont pas demandé sa carte d'identité à un étu­diant; quand, au nom du serment d'Hippocrate, des médecins doivent se battre pour que la police ne vien­nent pas chercher les clandestins aux urgences, on fi­nit par réaliser que ce sont les principes fondamentaux qu'on attaque. Non seulement cette loi sera inefficace - puisqu'elle va créer de plus en plus de clandestins et que les "élites" ne viendront pas plus nombreuses , mais elle est clairement xénophobe. Quand on sus­pecte les conjoints de Français, c'est qu'on ne veut plus de mariages mixtes ; et si on ne veut plus de ma­riages mixtes, on ne veut donc plus de procréation mixte. C'est dire aux Français : "Mariez-vous avec des Français". Ça rappelle la prime à la naissance d'enfants français chère à Le Pen. A quelques mois de 2007, il est incontestable que Nicolas Sarkozy, en proposant une loi à vocation électoraliste, drague sur les terres du Front national.

Propos recueillis par Véronique Brocard