L'En Dehors

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Nimes. Le faucheur d'OGM Benjamin Deceuninck relaxé

Lu sur Le Midi libre : "Une fois mais pas deux. Le tribunal correctionnel d'Alès a relaxé hier Benjamin Deceuninck, poursuivi pour refus de prélèvement d'ADN en récidive. Le ministère public a abandonné les poursuites à l'audience. Une décision qui tire un trait définitif sur la notion de délit continu en matière de refus de prélèvement d'ADN. Les tribunaux pourront condamner les contrevenants une fois mais pas deux.
Lire la suite ici

Ecrit par libertad, à 21:11 dans la rubrique "Actualité".

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