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Lu sur OCL : "Quelques analyses au sujet de l’accord du 8 mai 2012 après la grève de la faim
On a beaucoup entendu parler ces derniers temps de l’accord obtenu le 8 mai 2012 à la suite d’une grève de la faim de 28 jours menée par des agriculteurs/trices en lutte contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Certain⋅e⋅s fantasment cet accord comme un « moratoire sur l’aéroport » (Anne-Sophie Mercier : Moratoire sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans Le Monde du 9 mai 2012) et beaucoup crient victoire.
De notre côté, nous éprouvons le besoin de préciser ce que cet accord change vraiment et surtout ce qu’il ne change pas. Nous tentons quelques pistes d’analyse de la situation dont il provient et de celle qu’il fait naître.
Commençons par des faits. Les responsables des collectivités locales PS s’engagent à ce qu’il n’y ait pas d’expulsions pour les onze exploitants agricoles installés sur la zone concernée et qui ont refusé l’accord amiable avec Vinci. Ils s’y engagent jusqu’au rendu des recours déposés avant le 4 mai 2012 auprès des juridictions françaises (Conseil d’État et Cour de Cassassion). Après un coup de gueule du comité de soutien aux grévistes de la faim, les responsables concernés répondent sur une feuille volante, sans signature (et donc sans valeur officielle), que l’accord concerne aussi « les habitants de la zone de la DUP [Déclaration d’Utilité Publique] installés sur la zone avant le déclaration d’utilité publique, ayant refusé à ce jour [du 4 mai] les procédures amiables ». Il ne précise pas de durée de gel des expulsions pour ces habitant⋅e⋅s. L’accord ne concerne pas les recours déposés par les opposant⋅e⋅s devant le tribunal administratif ni ceux devant les juridictions européennes. Il n’arrête pas les procédures d’expropriations des propriétaires : la machine est en marche et les élus PS ne donnent qu’un sursis d’exécution. L’accord ne concerne pas les occupants sans droit ni titre. Au final, cet accord s’appliquerait uniquement à environ un tiers des habitant⋅e⋅s de la zone. Selon la version optimiste, portée par les grévistes de la faim et leurs soutiens, la suspension de ces expulsions vaudrait jusqu’en 2014.
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