Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'En Dehors


Quotidien anarchiste individualiste





Crée le 18 mai 2002

Pour nous contacter : endehors(a)no-log.org



D'où venons-nous ?


Nos références
( archives par thèmes )


Vous pouvez nous soutenir en commandant nos brochures :

Les éditions de L'En Dehors



Index des rubriques

Les collaborateurs et collaboratrices de l'En Dehors

Liens

A noter

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Monsanto condamné !

lu sur auvergne-indymedia : " Semences polluées génétiquement : le tribunal correctionnel de Carcassonne condamne Monsanto Asgrow Communiqué de presse - 14 déc 2006 Les 2 directeurs du centre Monsanto de Trèbes ont été reconnus coupables le 13 décembre 2006 pour la vente de semences de soja polluées génétiquement, ce qu'ils connaissaient sciemment en 1999 - 2000. Ils ont été respectivement condamnés à 15 000 € d'amende.

Cette condamnation retient 4 infractions constituées qui sont :

-  Mise sur le marché d'OGM sans autorisation,
-  Publicité mensongère,
-  Tromperie sur la nature, la qualité d'une marchandise,
-  Vente de produits agricoles falsifiés ou corrompus.

Pour la Confédération paysanne, ce jugement est particulièrement important, car :

La pollution génétique est confirmée, n'est pas assimilée à une impureté comme la défense des deux prévenus a tenté de le soutenir face au tribunal et contredit également la tentative de contestation des méthodes d'analyse par la même défense.

Le tribunal a également condamné les deux responsables de l'époque de la société semencière aux dommages et intérêts suivants : 1 € symbolique pour la CP Aude - 4000 € pour la CP Nationale - 8000 € pour FNE - 4000 € pour l'UFC plus des frais de justice annexes.

Ce jugement conforte la Confédération paysanne dans la revendication du maintien au niveau européen et national du seuil de 0 % de présence d'OGM dans les semences, critère essentiel pour les paysans. Ce seuil, toujours en vigueur à l'heure actuelle, est une règle intangible et en aucun cas un vide juridique, comme le Commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas l'a encore confirmé ces mois derniers.

La Confédération paysanne engage fermement le Ministère de l'Agriculture à rendre public les résultats du suivi des semences d'importation. Pour cela, il devra faire se tenir la réunion annuelle du Comité de Biovigilance, ce qu' il n'a toujours pas fait pour l'année 2006.

Communiqué de presse de la Conf

Contact :
-  Olivier Keller 06 26 45 19 48
-  Michel David 06 30 87 21 13 - 04 68 69 86 51

Ecrit par CNT63, à 08:40 dans la rubrique "Actualité".

Commentaires :

  Rakshasa
15-12-06
à 09:33

15 000€ par tête de pipe, ça parait dérisoire, non ?
Répondre à ce commentaire



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom