Lu sur Indymédia Marseille : "MARSEILLE - Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison à 35 chômeurs "recalculés" et condamné l'Assedic et l'Unedic à maintenir le versement de leurs indemnités prévues à la signature du PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi). Cette mesure s'accompagne d'une rétroactivité des versements au 1er janvier dernier. C'était la première fois que la justice se prononçait sur le fond de ce dossier, où les chômeurs "recalculés" s'estiment victimes d'une "rupture unilatérale de contrat".
La CGT-Chômeurs avait appelé l'ensemble des organisations de chômeurs à une journée nationale d'action ce jeudi pour attirer l'attention du nouveau gouvernement sur le dossier des "recalculés".
Les chômeurs de Marseille avaient vu la durée de leur indemnisation réduite de sept mois à la suite d'un accord conclu entre les partenaires sociaux de l'Unedic.
Le tribunal a estimé que 35 des 37 demandeurs devaient bénéficier du "paiement de leur indemnisation telle que fixée à la date de la signature du contrat".
Il a condamné l'Assedic et l'Unedic à 1.000 euros d'indemnités pour chaque chômeur au titre du "préjudice moral", ainsi qu'au paiement des frais de justice.
Deux des chômeurs ont été déboutés car leurs droits à indemnisation avaient déjà pris fin au 31 décembre 2003.
"Le mot satisfaction est un faible mot pour exprimer notre joie à l'énoncé de ce jugement. C'est une victoire sur toute la ligne et une décision très courageuse", a déclaré à Reuters Charles Hoaro, le porte-parole CGT des chômeurs.
"Cette décision va donner des ailes à tous ceux qui sont dans une situation comparable. C'est l'avenir de la convention qui est mal barré. J'espère en tout cas que les autres tribunaux emboîteront le pas à Marseille", a-t-il précisé.
PRES DE 2.000 REQUETES
Les tribunaux de Paris et de Créteil doivent statuer sur des cas similaires les 11 et 25 mai.
Au total, 76 juridictions ont été saisies par près de 2.000 chômeurs "recalculés" sur les 265.000 demandeurs d'emploi qui ont cessé d'être indemnisés au 1er janvier. La sortie de ces chômeurs des statistiques avait permis de faire baisser les statistiques du chômage.
François Desanti, secrétaire général de la CGT-Chômeurs, a été reçu dans la matinée, avec des représentants des organisations de chômeurs, par Jean-Louis Borloo au ministère de l'Emploi, devant lequel 200 manifestants étaient rassemblés.
"C'est un jour de fête et de victoire. Les chômeurs qui se sont battus ont gagné, cela nous encourage à poursuivre la lutte", a déclaré le responsable syndical à propos du jugement de Marseille.
Il a ajouté que le ministre, lors de la rencontre, n'avait pas voulu s'exprimer sur cette décision du tribunal.
"La question des indemnisations reste posée. Au-delà de la décision de la justice, il faut trouver une solution politique à ce dossier", a ajouté le responsable CGT qui a accusé le gouvernement de "passer son temps à casser les acquis sociaux, que ce soit la retraite ou l'assurance-chômage".
Les manifestants rassemblés devant le ministère brandissaient des banderoles pour "un véritable statut de l'assurance-chômage, une vraie formation, un emploi stable. vivre dignement". "Justice pour les chômeurs", proclamait l'une d'elles.
