L'En Dehors

Lu sur Samizdat.net : "Non, on ne désobéit pas à la loi quand on aide un étranger sans papiers, en lui offrant un toit, un peu d’argent, de quoi manger et se vêtir. Non, il n’existe pas de « délit d’hébergement de clandestins. »

Le jugement du tribunal correctionnel de Boulogne a le mérite d’avoir rappelé cette vérité, même s’il n’a pas osé en tirer toutes les conséquences et relaxer les militants poursuivis.

La loi réprime seulement le fait d’avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France. » C’est déjà beaucoup, c’est déjà trop, car le texte est suffisamment vague pour se prêter à toutes les interprétations, donc à toutes les intimidations.

Cela fait plus d’une dizaine d’années que des poursuites sont régulièrement engagées contre des individus ou des organisations qui viennent en aide aux sans-papiers – parmi lesquels, beaucoup de demandeurs d’asile déboutés -, sur la base d’un texte qui n’avait au départ vocation à s’appliquer qu’à ceux qui agissent à des fins lucratives.

Depuis 2002, les poursuites ou menaces de poursuites se sont multipliées, notamment contre des associations : le GASPROM, Asti de Nantes, menacé de poursuites sous prétexte de proxénétisme pour avoir domicilié – même pas hébergé ! – des demandeurs d’asile parmi lesquels auraient figuré des prostituées ; plusieurs communautés d’Emmaüs, dont la mission est d’accueillir les plus démunis, mises en demeure de ne plus héberger de sans-papiers. Il s’agit avant tout d’intimider, de faire peur, de dissuader. Pour cela, tous les moyens sont bons : garde-à-vue, perquisitions, menottes, menaces diverses, violences_

Et c’est sans doute l’intimidation que recherchent les pouvoirs publics, plus que les condamnations, même si la loi Sarkozy a renforcé encore les sanctions encourues. N’oublions pas que les deux militants de Calais, finalement dispensés de peine, ont vécu pendant dix-huit mois dans la crainte d’une condamnation qui, avant que le parquet ne renonce à retenir la circonstances aggravante de bande organisée, pouvait aller jusqu’à dix ans (!) de prison.

Le procès de Boulogne l’a confirmé : « La solidarité n’est pas un délit. » Nous continuerons à le proclamer et à soutenir ceux qui, par conviction, par amitié, ou par simple sentiment d’humanité, refusent de céder à cette politique d’intimidation et de dissuasion.

Paris, le 23 août 2004

Source : http://www.gisti.org