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Loi sur le travail : à propos de la saisine du Conseil constitutionnel
Lu sur Miroir social : "Le 20 juillet dernier, le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur la loi El Khomri, dite « loi sur le travail », par un troisième et dernier recours à l’article 49-3 de la Constitution. Faute du dépôt d’une motion de censure dans le délai requis, elle est considérée comme adoptée depuis le 21 juillet
Lire la suite ici
Ecrit par libertad, à 19:32 dans la rubrique "Actualité".



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