Litiges entre États et multinationales : le cas emblématique du conflit entre Suez et l’Argentine
Lu sur
CADTM : "Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à
verser près de 400 millions d’euros à Suez environnement, pour avoir
renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des
années de conflits. La firme française a eu recours aux mêmes mécanismes
de « résolution des disputes entre États et investisseurs », ou ISDS,
qui sont aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord
commercial entre Europe et États-Unis. Une décision qui illustre
combien, dans leur fonctionnement actuel, les procédures ISDS ne
tiennent véritablement compte ni des droits humains ni de la
responsabilité des États vis-à-vis de leurs citoyens, en faisant primer
la loi d’airain de la protection des investissements.
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