L'En Dehors

Depuis 24 ans, l’association les Virtualistes et deux de ses fondateurs – Christine Tréguier et son compagnon Pascal Schmitt, louent et entretiennent une maison à Chatillon. Propriétaire depuis 2000, la SCI des Sablons demande leur éviction depuis mars 2004 afin de réaliser des travaux de restructuration pour lesquels elle a obtenu un permis de contruire et un arrêté préfectoral. Devant les tribunaux est allée jusqu’à arguer de l’urgence de leur expulsion en raison de « la durée limitée du permis de construire » alors que celui-ci était échu depuis le 24 avril 2005. Elle ne peut pas non plus obtenir un nouveau permis dans ces délais, d’autant que le Plan Local d’Urbanisme est en cours d’arrêté et gèle les opérations immobilières sur le secteur de Chatillon.

Cette expulsion expresse, à la veille de la trève hivernale met en grandes difficultés les occupants de la maison : l’association Les Virtualistes elle-même, privée de son studio de création, et deux de ses fondateurs – Christine Tréguier, journaliste à Politis et son compagnon Pascal Schmitt, artiste handicapé à peine sorti d’un cancer et d’une hépatite C chronique. Il est aujourd’hui très affecté par le stress de ces dernières semaines.

Un sursis de 15 jours leur avait été accordé le 30 septembre par le Préfet des Hauts de Seine, après qu’ils aient signalé un certain nombre d’irrégularités. Pour obtenir l’autorisation expresse du sous-préfetet des Hauts de Seine, la SCI des Sablons affirmait qu’ils avaient « refusé un relogement », jamais proposé.

La SCI Les Sablons s’appuie sur un vieil article de loi – l’article 12 de la loi de 1948 – pour les évincer de la maison – un F3 et deux ateliers d’artiste qu’ils occupent légalement depuis 24 ans. Elle disait vouloir la transformer en trois appartements et les réintégrer…dans un F3. Cet article – prévu dans l’esprit de la loi de 1948 pour permettre aux propriétaires d’effectuer des travaux de mises aux normes – ne les oblige pas explicitement à fournir un relogement, qui est par ailleurs imposé par le Code de l’Urbanisme et d’autres textes de lois.

Détail non négligeable, la maison est située sur une avenue en voie de réhabilitation où un projet de nouvelle ligne de tramway vient d’être déclaré d’utilité publique et où un arrêté de PLU (Plan local d’Urbanisme)est en cours. Ce contexte immobilier, la bulle spéculative actuelle sur le secteur, et l’absence de demande de prolongation du permis de construire, laissent supposer que la SCI des Sablons n’avait aucunement l’intention de réhabiliter la maison après leur expulsion, ni de les réintégrer.

Le Juge de l’exécution de Nanterre, qui les a entendu le 18 octobre, doit rendre son arrêt vendredi 21 octobre à 14H. Le Sous Préfet, informé par le Préfet et la Mairie de ce fait nouveau et saisi d’une demande de suspension, maintient l’expulsion. Où est l’urgence puisque le permis est périmé et que le propriétaire ne peut pas démarrer les travaux ? Trouvez l’erreur…

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 4 – Les Virtualistes – 18 octobre 2005

Contact : virtual (a) virtualistes.org

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