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L'En Dehors


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Les ménages aisés, seuls bénéficiaires d'une réforme des droits de succession
Lu sur Le Monde : "En proposant d'exonérer de droits de succession 95 % des Français, une promesse réitérée, jeudi 24 mai, par le ministre des comptes publics, Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois fait valoir, pendant la campagne présidentielle, que cette mesure concernait "les patrimoines petits et moyens". En réalité, du fait des abattements existants - un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant -, les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables en France. Ce sont donc les patrimoines plus importants détenus par les ménages aisés - au sommet de la hiérarchie des revenus, 10 % d'entre eux détiennent 46 % du patrimoine - que vise le projet de M. Sarkozy.
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Ecrit par libertad, à 15:40 dans la rubrique "Actualité".



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