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Dans un avis rendu public hier, le Conseil a censuré une disposition du texte qui pénalisait lourdement la publication en ligne par rapport à celle sur papier. Il a par ailleurs émis une réserve d'interprétation sur un autre point, qui confiait aux hébergeurs le soin de censurer les sites litigieux qu'ils accueillent sans en passer par un juge. «C'est plutôt positif», estime Maurice Ronai, le délégué national aux nouvelles technologies du PS, parti dont les parlementaires avaient saisi le Conseil aux côtés du PC et des Verts.
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