L'En Dehors

lu sur infoblog.samizdat : " Depuis une dizaine d’année, divers textes de lois ’encadrant’ l’usage d’internet, sont entrés en vigueur. Imaginons des lois ’encadrant’ l’usage de la parole : il serait interdit de prononcer certains mots (par exemple, on ne pourrait pas prononcer le mot ’frigidaire’ sans payer l’entreprise du même nom) ; il faudrait laisser des ’données’ sur tout ce que l’on dit, entend, et voit (par exemple au maire de notre commune) ; on ne pourrait tout simplement pas se parler (le premier ’peer to peer’) ni apprendre (le premier téléchargement) ni dessiner (la première copie privée).

Cela semble délirant, mais nous y viendrons fatalement car c’est ce qui se passe aujourd’hui avec internet. Par essence, internet est – comme la parole humaine – un moyen de transmettre des signaux entre des individus. C’est pour cela que les lois qui ’encadrent’ l’usage d’internet, répriment l’usage d’internet.

Nous pensons que le meilleur argument contre ces lois, ce sont leurs textes mêmes. Nous les rassemblons ici sous le nom de « tombeau de la liberté » en mémoire des libertés qu’elles ont déjà supprimées sur internet. Il s’agit d’un projet à long terme, car la soif normative de nos dirigeants devoir toujours s’étendre. On collecte ces textes lentement, en commençant par les plus connus.

Pour repèrer rapidement ce qui nous semble important dans ces machins légaux longs et ennuyeux, on vous propose un petit code couleur :

• surligné en turquoise = article assez important.
• souligné en turquoise + gras = article très important
• un petit @ barré en rouge = article assez liberticide
• deux petits @@ barrés en rouge = article tout à fait liberticide
• trois petits @@@ barrés en rouge = article vraiment super liberticide

(c’est subjectif, bien sûr, il n’y a pas d’unité de mesure de la liberticidité).

Toutes les lois nationales ont été copiées dans « le journal officiel de la république française » et sont disponibles sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

TRAITES INTERNATIONAUX ET DIRECTIVES DE L’UNION EUROPEENNE

• « Data Retention Directive » (2006/24/EC) (PDF – 588.6 ko)

LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

• LCEN : ’Confiance’ Economie Numerique (loi du 21 juin 2004) (PDF – 379.1 ko)
• Loi DADVSI (loi du 1er aout 2006) (PDF – 365.4 ko)
• DADVSI / conseil constitutionnel (décision du 27 juillet 2006) (PDF – 521.3 ko)
• Loi Prévention Délinquance (loi du 5 mars 2007) (PDF – 628.7 ko)

Décrets

• Décret du 20 decembre 2006 (amendes petits contrevenants DADVSI) (PDF – 121.2 ko)
• Décret du 6 fevrier 2007 (’gestion’ noms de domaine) (PDF – 252.7 ko)

Projets de décrets

• Projet décret Commission Déontologie Internet (fev 2007) (PDF – 352.5 ko)
• Projet décret DADVSI creant Autorite Regulation Mesures Techniques (jan 2007) (PDF – 273.2 ko)

Source : http://www.globenet.org/198.Le-Tombeau-de-la-Liberte.html