Lu sur
Basta! : "Après trois ans de mobilisations, le Parlement européen vient de voter,
le 4 juillet, contre le traité de lutte contre la contrefaçon Acta, par
478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce refus implique que
l’ensemble de l’Union européenne restera en dehors de l’Acta. Ce traité
devait instaurer un accord commercial visant à lutter contre la
contrefaçon tant physique – lutte contre les médicaments contrefaits,
par exemple – que numérique, en harmonisant des outils de répression
contre le téléchargement illégal.
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