L'En Dehors

Lu sur Samizdat.net : "Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’il a effectuée en France en juin 2003, avec la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont donné leur accord à la publication de ces documents.

L’augmentation récente et alarmante du surpeuplement des maisons d’arrêt ainsi que du nombre de suicides en milieu carcéral ont été les raisons principales ayant conduit le Comité à effectuer cette visite. Celle-ci a aussi été l’occasion d’examiner les évolutions intervenues en matière de régimes de détention des condamnés purgeant de longues peines, comme de faire le point sur les conditions matérielles et garanties fondamentales dans le domaine de la garde à vue.

Le rapport de visite du CPT
La délégation a visité les lieux de détention suivants :

- Maison d’arrêt de Loos
- Maison d’arrêt de Toulon (Saint-Roch)
- Centre Pénitentiaire de Clairvaux
- Service de l’Accueil, de la Recherche et de l’Investigation Judiciaire des IXème et XVIème arrondissements de Paris.

http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2004-06-inf-fra.htm

La réponse des autorités françaises
http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2004-07-inf-fra.htm

Strasbourg, 31.03.2004

Source : Infozone