L'En Dehors


Quotidien anarchiste individualiste





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Le cœur de la Loi Renseignement déjà aux portes du Conseil constitutionnel
Lu sur Nextinpact : "C'est aujourd’hui peu avant 15 heures, que le rapporteur pour avis au Conseil d'Etat a ausculté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN en avril dernier. Ses conclusions ? Il recommande au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel ! Cinglante nouvelle pour le gouvernement qui vient utilement perturber les débats du projet de loi sur le renseignement. Explications depuis le Conseil d'Etat.
Lire la suite ici
Ecrit par libertad, à 20:14 dans la rubrique "Actualité".



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