Lu sur
Basta! : "ACTA [
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est le fruit d’un accord négocié secrètement entre 2007 à 2010 par un
petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les
États-Unis, le Japon, etc). Selon le site
La quadrature du net,
« ACTA
contourne les parlements et les organisations internationales pour
imposer une logique répressive dictée par les industries du
divertissement ». Comment ? En imposant notamment de nouvelles
sanctions pénales. Des pratiques sociales répandues, telles que le
partage de fichiers entre individus et hors-marché, l’édition de
contenus sur un site d’information citoyen ou la distribution d’outils
de diffusion innovants, pourraient être interprétés comme
« des infractions à échelle commerciale ».
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