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Rappelons que le résultat de cette première lecture est une criminalisation d’un outil — les logiciels P2P -, la création d’un boulevard législatif pour des DRMs sans réel garde-fou, la mise en place d’une politique uniquement répressive contre les internautes et la création d’un collège des médiateurs dont on se demande bien quel pourra être la véritable indépendance.
La Logique du perdant/perdant a été la seule retenue au détriment de solutions parfois envisagées qui auraient au moins eu le mérite de répondre momentanément à des questions légitimes.
De plus, les amendements proposés puis retirés, la gestion quelque peu partiale de certains présidents de séance aux moments décisifs ainsi que la présence de certains industriels au sein même de l’hémicycle n’ont pas donné une image très positive de l’assemblée nationale à ceux qui ont pu suivre les débats en direct.
La Ligue tient toutefois à remercier chaleureusement les députés Dutoit, Brard, Boutin, Sandrier, Billard, et Bayrou qui ont combattu avec force et conviction ce projet de loi.
La Ligue n’oublie pas non plus la fronde des députés UMP Carayon, Cazenave, et Suguenot qui ont dû jouer un jeu serré pour essayer d’adoucir un texte qu’ils n’aimaient certainement pas.
Par contre la Ligue n’oubliera pas les prises de position rétrogrades et parfaitement honteuses du rapporteur Christian VANNESTE et de certains de ces acolytes, ministre en tête : leurs noms sont d’ores et déjà gravés sur nos tablettes.
La Ligue, au regard de ce qui vient d’être dit, appelle donc les internautes à rentrer ’en résistance numérique’ face à la loi DADVSI, et communiquera dans les jours qui viennent les actions qu’elle compte mettre en oeuvre.