L'En Dehors

lu sur hns-info :  >>> Rappel des faits. On apprenait, via un communiqué de presse de l’AFP, qu’un projet d’amendement de la loi sur l’eau avait été adopté, mardi 21 novembre, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale pour « permettre l’usage de préparations naturelles issues de fabrication artisanale ». Ce communiqué de presse a largement été repris par les médias nationaux et locaux, sans précaution particulière quant aux chances d’aboutissement d’un tel amendement !

>>> Vigilance. Or, si nous sommes particulièrement sensibles à l’adoption de ce texte, qui répond de manière favorable à l’immense émotion suscitée par les récents contrôles administratifs visant à en interdire la commercialisation ou toute information sur les produits naturels non homologués, nous mettons en garde l’opinion et les médias sur le fait qu’aujourd’hui rien n’est acquis de manière définitive sur ce sujet et qu’une campagne de presse, même ministérielle, ne peut être assimilée à un acquis législatif !

En effet, nous ne pouvons oublier, que lors du vote de la LOA à l’assemblée nationale le 05 janvier 2006, deux amendements favorables à la mise en place de procédures simplifiées et adaptées pour les produits naturels autorisés en agriculture (Amdt n° 455 et 864, en complément de l’art. L. 253-4 du code rural) proposés par le député Antoine Hertz, ont été retirés en dernière lecture sur pression du gouvernement !

>>> Actions et interpellations des députés. Par un courrier envoyé à tous les députés [1], le collectif Ortie et compagnie demande une vigilance toute particulière lors du vote final de cette loi sur l’eau, afin qu’un tel scénario ne se reproduise pas. Si cet amendement venait à ne pas figurer en l’état dans le texte de loi définitif, la responsabilité du gouvernement et des parlementaires serait entière et lourde de conséquences. Cette situation marquerait définitivement le peu de cas qui est fait des alternatives respectueuses de l’environnement et de l’opinion des citoyens.

>>> Exigences et fondamentaux. Le collectif rappelle par ailleurs que cet amendement ne règle que partiellement le problème, puisqu’il ne prévoit aucun aménagement de la loi actuelle pour les produits naturels non artisanaux, ni pour les produits industriels non toxiques utilisés sur les cultures, ni pour les phytosanitaires d’origine végétale et qu’il conviendra de s’attaquer aussi à ces problèmes.

Communiqué de presse de « Ortie et Cie »
28 novembre 2006

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