L'En Dehors

Lu sur Indymédia Paris : "L'Union européenne est sur le point de mettre en place une série d' accords de libre-échange et mène une politique commerciale offensive qui n'a rien à envier à la politique américaine. L'accord de Cotonou, passé en juin 2000 entre l'Union et les anciennes colonies du groupe Afrique, Caraibes et Pacifique (ACP) prévoit en effet l'instauration de zones de libre-échange (ZLE) qui doivent résulter de ce qui est hypocritement baptisé Accords de Partenariats Economique (APE). La négociation de ces APE est en cours et doit s'achever avant 2008. Les ZLE seront progressivement mis en place entre 2008 et 2020. Le projet est d'une importance considérable : ces accords auront sans doute de lourdes conséquences sur la vie de nombreuses populations, parmi les plus pauvres de la planète. Or cette politique européenne reste largement méconnue. Force est de constater que les médias ne traitent pas, ou très peu, le sujet. De cette couverture minimale découle l'absence de débats sur ces accords, y compris au sein des groupes militants.

De grandes ambitions.

L'Union européenne ne négocie pas la mise en place de zones de libre-échange avec deux ou trois pays. Son action est autrement ambitieuse puisque 79 pays ACP sont concernés. Aux projets de ZLE contenus dans l'accord de Cotonou s'ajoutent le futur accord de libre-échange avec le Mercosur (regroupant le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay), le projet de zone euro-méditerranée, les négociations avec la Syrie etc.

En ce qui concerne les 79 pays ACP, l'objectif de l'Union est bien sûr de promouvoir les exportations de ses firmes en leur ouvrant un accès aux marchés ACP à des conditions préférentielles tout en assurant de juteux bénéfices aux multinationales de commercialisation (1) qui dominent les filières agricoles de ces pays.

La mise en place des ZLE implique la suppression des droits de douane pour l'essentiel des échanges commerciaux. Les Etats ACP devront donc ouvrir presque totalement leurs marchés aux produits de l'UE.

Le chercheur auprès d'Auxfam Belgique, raoul Marc Jennar, souligne que l'Union européenne veut diviser l'ensemble ACP en six zones et pose la question : « Que restera-t-il du groupe ACP une fois ce travail de division effectué ?(2) ».

L'Union européenne souhaite en effet être partie prenante de zones de libre-échange l'associant aux pays ACP, eux-mêmes regroupés dans différentes unions douanières. L'accord de Cotonou « a précisément pour objectif d'établir des unions douanières, dotées d'un tarif extérieur commun, entre pays ACP(3) ». L'Union européenne favorise donc des regroupements régionaux et négocie la mise en place des ZLE avec chacune de ces entités régionales.

Le processus est en cours. Les ONG du « groupe de travail Cotonou » le résume ainsi : « L'ouverture intempestive des économies ACP compromet les initiatives d'intégration régionale ACP.[…] L'UE tente de réduire la coopération régionale et les processus d'intégration à un processus de libéralisation commerciale, dicte le contenu et le rythme de cette libéralisation, dicte le découpage des configurations régionales et veut être partie à chacune de ces intégrations régionales.(4) »

Au mois d'octobre 2003, se sont ouvertes les négociations avec la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) - regroupant le Bénin, le Burkina Faso, le Cap Vert, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - et avec la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) - regroupant le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Tchad, la République centrafricaine - élargie à Sao Tome et Principe.

En février 2004 débutaient les négociations avec le groupe des seize pays de l'Afrique australe et orientale (Burundi, Erythrée, Ethiopie, Comores, Kenya, Madagascar, Rwanda, Soudan, Seychelles, Zambie, Malawi, Zimbabwe) qui doivent aboutir à la création d'une ZLE en 2008.

Le 1er juillet, la ministre congolaise du commerce, Adelaide Moundéle Ngollo a annoncé le lancement de la zone de libre-échange de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC). Cette zone qui concerne 120 millions d'habitants regroupe le Burundi, le Congo, la République Démocratique du Congo, le Cameroun, l'Angola, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République centrafricaine, le Tchad, Sao Tome et Principe et le Rwanda. Elle prépare l'entrée en vigueur de la zone de libre-échange avec l'Union européenne. Celle-ci impulse donc à son profit un remodelage accéléré des accords commerciaux en Afrique.

Des effets dévastateurs ?

Quelles vont être, pour les pays ACP, les conséquences économiques de ces accords de libre-échange avec l'Union européenne ? Les Etats ACP devront nécessairement faire face à d'importantes pertes de recettes résultant de la suppression des droits de douane, avec ce que cela implique pour le financement d'éventuels projets socialement utiles dans la santé, l'éducation…

Les « accords de partenariat économique » prévoient de remplacer les préférences commerciales unilatérales en vigueur jusqu'alors par des préférences réciproques. De cette manière, l'Union européenne offre à ses firmes un accès privilégié aux marchés de 79 pays du tiers monde. Mais les producteurs peu compétitifs de ces pays vont-ils pouvoir affronter la déferlante de produits européens souvent subventionnés(l'Europe a accordé environ 40 milliards d'euros de subventions à ces producteurs en 2003(5) ) ?

Dans son communiqué du 4 octobre 2002, l'association Action Solidarité Tiers Monde affirme que la Commission européenne, qui rappelons le applique un mandat fixé par les Etats, « semble sous-estimer totalement les implications de ses propositions. La plupart des pays ACP et en particulier les PMA ne sont pas en état d'affronter la concurrence des produits européens sur leurs propres marchés ou d'écouler leurs produits sur les marché européens. »

Il est urgent de prendre la mesure des conséquences éventuelles de ces APE. La confédération des ONG européennes CONCORD dresse un tableau alarmant : « L'établissement de Zones de libre-échange exposera les Etats ACP à la concurrence de l'UE d'une manière tout simplement dévastatrice.[…]L'étude d'impact sur le développement commanditée par la Commission européenne souligne que pour l'Afrique de l'ouest, les APE pourraient précipiter l'effondrement du secteur des produits manufacturés.(6) » Les industriels européens pourront poursuivre leurs activités lucratives sans craindre l'émergence d'une concurrence africaine…

L'Union européenne gagne sur tous les plans : elle assure l'approvisionnement en matières premières(arachide, café, cacao, coton…) de son marché et de ses industries de transformation et sape les possibilités de développement d'une industrie africaine. En outre, l'extraversion et la spécialisation des agricultures africaines seront probablement renforcés au détriment des cultures vivrières, peu compétitives face aux produits européens subventionnés. Ainsi, les pays ACP risquent de s'enfoncer encore davantage dans la dépendance et le sous-développement.

Les confidences parlementaires.

Il semble évident que ces accords de libre-échange sont susceptibles de bouleverser les économies déjà mal en point des pays du tiers monde. L'inégalité entre les soi-disant « partenaires » est si flagrante que même le député Jean-Yves Gateaud, dans son rapport à l'assemblée nationale sur la ratification de l'accord de Cotonou, a été obligé de concéder que « De façon générale, la marche des pays ACP vers la libéralisation réciproque représente un pari dont on ne peut connaître les conséquences économiques(7) ». Si l'on en croit ce rapport, le principe de précaution ,que l'Etat français vient d'inscrire en fanfare dans la constitution, voudrait donc que l'on stoppe net les négociations sur les APE…

Jean-Yves Gateaud évoque pudiquement « le coût social de la transition » et admet que « l'on peut comprendre les inquiétudes des pays ACP car beaucoup d'inconnues subsistent quant aux potentialités mais aussi quant aux contraintes du futur système ». Il le répète en conclusion : « Quelles seront les conséquences de la libéralisation des échanges prévue ? Aucune certitude ne permet d'affirmer qu'elle entraînera un développement accru. »

Le rapport parlementaire de Paulette Brisepierre s'interroge lui aussi sur « la pertinence du nouveau régime commercial comme facteur de développement ». L'auteur ne peut éviter d'observer que : « La réduction des recettes douanières, la disparition de pans entiers du tissu économique sous l'effet de la concurrence des produits européens peuvent entraîner une forte déstabilisation de l'économie des ACP.(8) »

Quelle implication de la société civile ?

Ces quelques remarques n'ont bien sûr pas empêcher nos « représentants du peuple » de ratifier l'accord. Reste la société civile, les militants des ONG, des associations, des syndicats, pour tenter de limiter un tant soit peu le caractère dominateur et même potentiellement dévastateur des APE. Or, comme le souligne fièrement Jean-Yves Gateaud : « Avec l'accord de Cotonou, collectivités locales, syndicats, associations professionnelles, représentants du secteur privé, ONG locales et autres acteurs font leur entrée officielle dans le partenariat pour mobiliser la population autour des objectifs de transformation et de modernisation. »

Ainsi l'impérialisme européen anticipe la critique et tente d'intégrer les contestataires potentiels qu'il aimerait bien cantonner au rôle d'observateurs bienveillants ou de cautions morale. La méthode n'est pas nouvelle. Mais elle n'est pas toujours efficace. Au regard des implications des ZLE pour les populations des pays du tiers monde, rien n'assure que tous les acteurs de la société civile « associés » accepteront de jouer convenablement le jeu.

Les ONG « de développement » n'ont pas toutes la même politique ni le même fonctionnement, loin de là. Toutefois, il ne faut pas trop se faire d'illusions quant à la combativité des plus grandes d'entre elles. Un rapport parlementaire précise à leur propos que : « l'accord prévoit aussi de favoriser le développement des capacités de ces intervenants afin que le rôle qui leur est reconnu ne reste pas seulement virtuel. » Autrement dit, ces ONG, censés lutter contre la pauvreté et « faire du développement », vont voir leurs financements augmenter par la grâce d'un accord qui aura probablement pour conséquence d'accroître la pauvreté et de saper toute possibilité de développement !

Du reste, ces organisations bureaucratiques sont déjà engluées dans un système paritaire qui fait d'elles un prolongement de l'Etat, labellisé « société civile ». Contrairement à ce qu'elles voudraient faire croire en jouant les altermondialistes à Porto Alegre, les grandes ONG (Médecins du monde, Action contre la Faim, Comité catholique contre la Faim et pour le développement, Agrisud international etc.) ne sont pas des contre-pouvoirs, mais des partenaires de l'Etat voire de simples sous-traitantes et des relais. Le terme de « partenariat » est couramment employé. Ainsi, Jean-Yves Gateaud a pu déclarer que « l'avenir de la coopération passe par les ONG » qui « sont devenues les partenaires indispensables de la coopération d'Etat(9) ».

Citons également les déclarations explicites de Jean-louis Sabatié, chef de la mission pour la coopération non gouvernementale au ministère des affaires étrangères : « Les acteurs de la société civile, ici et là-bas, sont aujourd'hui de plus en plus impliqués dans l'initiative et la réalisation de projets de coopération cofinancés par les pouvoirs publics, généralement sur des problématiques de lutte contre la pauvreté.[…] Ces actions s'inscrivent en synergie avec la coopération institutionnelle dont elles partagent le même cadre stratégique. Se dessinent ainsi les nouveaux contours d'une coopération française qui associe en complémentarité les interventions publiques du ministère des affaires étrangères et de l'agence française de développement(AFD) et celles des acteurs internationaux.(10) »

La discrétion de ces ONG face aux implications dramatiques des APE ne s'explique pas autrement. Elles ne manquent pas d'information puisqu'elles sont associées aux négociations. Mais elles sont liées à l'Etat français et à l'Union européenne par de multiples « structures de coopération et de dialogue »(Commission Coopération Développement, Commissions mixtes, Club des organisations internationales à l'AFD, HCCI…) et surtout par le financement, la préoccupation première de toute bureaucratie.

Le niveau des ressources publiques dans le budget des grandes ONG se situe autour de 40%. En 1999, le ministère des affaires étrangères a distribué35,37 millions d'euros aux OSI et l'Union européenne 127,75 millions soit 49% de leurs ressources publiques. On comprend que les bureaucrates de ces ONG ne pipent mot des APE. D'autant plus que l'UE leur promet de nouveaux financements…

Ces organisations ont accès aux médias et savent mobiliser l'opinion. Elles manient très bien le registre de l'indignation lorsqu'il s'agit d'obtenir des financements, de brasser du vide ou de stigmatiser des cibles indolores pour leurs bailleurs de fond.

La plupart taisent depuis toujours les mécanismes structurels de la domination. En cautionnant, ne serait-ce que par leur silence, des accords qui, selon toute vraisemblance, vont aggraver la pauvreté et développer le sous-développement, elles pourraient bien achever de se disqualifier.

Sur le site d'Attac France, à la rubrique « Commerce international », l'on trouve de nombreux articles consacrés au projet de Zone de Libre Echange des Amériques (ZLEA)(11). Mais aucun concernant l'accord de Cotonou. C'est à croire que cette association, pourtant pourvue d'un imposant « conseil scientifique », ne lutte contre le libre-échange que lorsqu'il profite aux Etats-Unis…Dans l'unique article du Monde diplomatique consacré, à ce jour, au sujet (« L'Union européenne sous le feu de la critique », juin 2002), le terme de « libre-échange » n'est pas employé une seule fois. Ainsi, les lecteurs passent à côté de ce qui fait l'essentiel de l'accord de Cotonou.

Le rôle moteur des rivalités interimpérialistes.

Les impérialismes rivaux sont engagés dans une lutte pour le partage du monde qui se traduit notamment par une course à la signature d'accords de libre-échange car tout accord mis en place par l'un favorise ses exportations et entraîne mécaniquement une baisse des parts de marché pour l'autre. C'est ce qu'il est advenu après l'entée en vigueur de l'ALENA : la part de marché de l'Union au Mexique est passé de 17% en 1994 à 9% en 1999(12) .

Pascal Lamy évoque cette course lors d'une audition à l'assemblée nationale : « La négociation avec le Mercosur est importante sur le plan géopolitique car l'Europe est engagée dans une course de vitesse avec le projet de Zone de Libre-échange des Amériques porté par les Etats-Unis. Or, les pays du Mercosur accordent aujourd'hui leur préférence à un accord de libre-échange conclu avec l'Europe plutôt qu'avec les Etats-Unis pour des raisons politiques, culturelles et commerciales(13) ». L'arrivée au pouvoir de Lula a donc été une excellente nouvelle pour l'impérialisme européen.

La mission d'information parlementaire de retour du Brésil fait le même constat : « L'intérêt de la France et de l'Union européenne qui est aussi le souhait du Brésil, est que ce pays ne tombe pas dans les filets américains de la Zone de libre-échange des amériques. C'est le point sur lequel ont insisté les milieux d'affaire français rencontré à Sao Paulo(14) ».

Les négociations sont délicates. L'Union européenne voudrait voir le Mercosur ouvrir son marché à l'industrie et aux services européens. Mais à la différence des pays ACP, les pays du Mercosur exportent des produits agricoles (viande bovine, bioéthanol, volailles, maïs…) qui peuvent concurrencer sérieusement la production européenne…

L'Union européenne est déjà le premier investisseur dans le Mercosur : « l'Union européenne, selon les derniers chiffres brésiliens disponibles, détient près de la moitié(47%) du stock d'investissements directs à l'étranger au Brésil en 2000, alors que les Etats-Unis n'en détiennent que le quart.(15) » Elle est aussi son premier partenaire commercial avec près de 25% de parts de marché sur ce vaste ensemble régional regroupant 221 millions d'habitants soit 42% de la population d'Amérique latine.

Contrairement à une idée reçue très répandue en France, l'Union n'est pas en retrait en matière d'agressivité commerciale. Elle est « l'ensemble commercial du monde lié par le plus grand nombre d'accords de libre-échange(plus de trente)(16) » notait un rapport de l'assemblée nationale en novembre 2003.

Jacques Ellul soulignait que la propagande crée un système de fausse représentation. Sur un plan idéologique, l'Union européenne a tout intérêt à entretenir une représentation biaisée de l'impérialisme, occultant la responsabilité du capitalisme européen dans le désordre du capitalisme mondial.

Les Etats-Unis ont passé leurs propres accords de libre-échange(avec le Canada et le Mexique, Israel, la Jordanie, le Chili et Singapour) et en négocient de nouveaux (avec les pays de la ZLEA, le Maroc, l'Australie etc). Mais il existe dans ce pays des mouvements d'opposition à ces politiques. Pourquoi de tels mouvements ne se font-ils pas entendre en France ? La question se pose avec une particulière acuité pour les populations des pays ACP.

Les différents impérialismes ont toujours mené de front négociations bilatérales et multilatérales. Après l'échec de la réunion de l'OMC à Cancun, en septembre 2003, ils risquent de privilégier les accords régionaux et bilatéraux au cadre multilatéral. Aussi, il serait pour le moins incohérent de continuer à se focaliser sur l'OMC en négligeant les nombreux accords bilatéraux. L'absence de contre-pouvoir au niveau bilatéral est la porte ouverte à toutes les prédations.

Nicolas Barto, juillet 2004.

1/ Par exemple, la multinationale française DAGRIS contrôle la filière Coton en Afrique de l'Ouest. Elle fixe le prix d'achat aux producteurs, prix qui ne représente que 7 à 8% du prix final. Notons que certains groupes américains développent des stratégies de pénétration du marché européen en investissant dans les pays ACP afin de bénéficier des accords liant ces pays à l'Union européenne. Ainsi le groupe Dole a fait l'acquisition de parts importantes de la Compagnie Fruitière. Mais pour les paysans, auxquels échappe la commercialisation, l'exploitation reste la même, que la firme soit américaine ou européenne.

2/ Raoul Marc Jennar, « L'accord de Cotonou. Les formes nouvelles du colonialisme européen. », http://www.astm.lu Il y a de nombreux articles intéressants sur le site de cette association.

3/ Rapport d'information déposé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne, Sur l'agriculture et les pays en développement à l'organisation mondiale du commerce, présenté par M. François Guillaume, 21 janvier 2004.

4/ CONCORD, Groupe de travail Cotonou, « Pourquoi l'approche des négociations commerciales régionales adoptées par l'UE est mauvaise pour le développement. », http://acp-eu.euforic.org , avril 2004.

5/ Pascal Lamy, « Les APE favoriseront les échanges. », Jeunes Afrique/L'intelligent, n°2253.

6/ « Pourquoi l'approche des négociations commerciales régionales adoptée par l'UE est mauvaise pour le développement ? », op.cit.

7/ Rapport de la commission des affaires étrangères « Sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres d'autre part », enregistré le 13 février 2002.

8/ Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe ACP et l'UE, 31 janvier 2002.

9/ Assemblée nationale, Avis sur le projet de loi de finance pour 2002, intervention de Jean-Yves Gateaud en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères sur la coopération, 11 octobre 2001.

10/ « Résultats de l'enquête de la Commission Coopération Développement sur les ressources et dépenses des organisations de solidarité internationale en 1998 et 1999 », http://www.coordinationsud.org

11/ Les négociations de la ZLEA sont dans l'impasse notamment en raison de l'opposition de l'Argentine et du Brésil, qui exigent l'abolition des subventions agricoles aux Etats-Unis.

12/Lire le Rapport d'information déposé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne, Sur les relations avec les entités régionales, 28 juin 2001.

13/ Audition de M. Pascal Lamy, commissaire européen sur les négociations commerciales, compte rendu n°91, 6 juillet 2004.

14/ Rapport d'information à la suite d'une mission d'information s'étant rendue au Brésil, par M. Jean Bizet, Mme Odette Terrade, MM Christian Gaudin et Daniel Raoul, déposé le 30 juin 2004.

15/ Ibid.

16/ Rapport d'information déposé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne, Sur les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce, présenté par Marc Laffineur, 13 novembre 2003.