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Observatoire des inégalités : "Le 24 mars dernier, Nicole Ameline, ministre de l’égalité professionnelle a présenté en conseil des ministres un projet de loi sur « l’égalité salariale entre hommes et femmes » qui devrait être discuté en mai à l’Assemblée nationale. Objectif largement relayé : aboutir à l’égalité salariale d’ici cinq ans. Un mensonge pur et simple.
Toute la question est de savoir de quelle inégalité on parle. Aujourd’hui, les hommes gagnent dans le secteur privé en moyenne 40 % de plus que les femmes. 40 % ? Ce chiffre n’a été publié nulle part hormis par le mensuel Alternatives Economiques et l’Observatoire des inégalités (voir notre article). Il s’agit de l’écart de salaires mensuels tous temps de travail confondus, temps partiel inclus, que l’Insee ne calcule pas, même s’il en a techniquement la possibilité. A fortiori, il ne s’agit pas d’une « inégalité », puisqu’il est juste que les salariés à temps partiel touchent moins que les autres. Et comme 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes, la moyenne des salaires des femmes tous temps de travail confondus est nettement inférieure à celle des hommes, même si l’écart des salaires horaires est moindre... Il n’empêche que cet écart représente bien la différence réelle de revenus à la fin du mois. C’est par exemple ce qui reste aux femmes qui, après un divorce, demeurent employées à temps partiel. En outre, plus du quart des salariées en temps partiel l’acceptent faute de mieux et souhaiteraient travailler davantage. Il faut en effet bien distinguer temps partiel choisi et temps partiel contraint pour repérer les situations inégalitaires.
On ne réduira jamais l’écart de temps partiel entre hommes et femmes en cinq ans : il n’a donc jamais été question de réduire l’écart des salaires moyens, comme la presse la souvent indiqué. S’agit-il alors de l’écart de salaires du secteur privé, pour des temps complets, qui est 24 % plus élevé chez les hommes ? Là non plus : celui-ci s’explique par des inégalités d’expérience, de compétences ou surtout de qualifications et de types d’emplois qu’une loi ne pourra jamais corriger en cinq années. Ces inégalités tiennent notamment à l’orientation des jeunes femmes au sein du système scolaire. En la matière, aucune politique d’envergure n’a jamais été opérée, et la loi Fillon d’orientation sur l’école n’y déroge pas même si le sujet est évoqué.
L’ « inégalité » qui vise à être abolie d’ici cinq ans est donc la discrimination selon le sexe, « toutes choses étant égales par ailleurs » : temps de travail, qualifications, compétences, expérience... Dans la pratique, elle est très difficile à établir puisque les salariés ne sont jamais réellement les mêmes. En gros, selon les estimations, il resterait en effet une « discrimination » pure de l’ordre de 5 %. Cette injustice est bien la plus criante en terme de « principes » mais elle ne représente qu’une faible partie de l’écart. S’il faut agir, c’est bien sur l’effet du temps partiel contraint, sur les orientations choisies en fonction du sexe et non du niveau scolaire, sur le développement de métiers féminins mal rémunérés.
Il est louable de faire voter une loi débouchant, trois ans après son vote, sur une conférence nationale et l’établissement d’un bilan qui, peut être, pourrait prévoir des sanctions financières pour les entreprises qui n’auront pas négocié. Mais ne faudrait-il pas commencer par appliquer les textes qui existent. Deux grandes lois ont été votées au cours des vingt dernières années, en 1983 (Loi Roudy) et en 2001 (Loi Génisson). La « partition » existe donc, mais le pouvoir politique a toujours eu la main molle pour la mettre en musique. Une même hypocrisie a fait voter aux parlementaires une loi sur la parité aux élections, alors que les partis politiques préfèrent payer des amendes que de présenter autant de candidats que de candidates. Ainsi, la France est l’un des pays les plus en retard dans le monde occidental pour la représentation des femmes au Parlement.
L’annonce d’une égalité des salaires d’ici cinq ans s’avère donc un mensonge. Le plus étonnant, c’est que ce message ait été considéré comme plausible et relayé par la quasi-totalité des médias, soit par ignorance, soit par connivence. Ce mensonge peut sembler rapporter beaucoup aujourd’hui auprès de l’opinion publique. En réalité, il ne peut qu’attiser le ressentiment des électrices à qui l’on aura bel(le) et bien jeté de la poudre aux yeux.
