Comme vient de l'écrire Philippe Martinez dans
l'Humanité du 30 juin 2016, la loi Travail dans son article 2 qui permet aux accords d'entreprises de déroger aux convention collectives dans un sens défavorable en matière de durée du travail est contraire aux conventions 87 et 98 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).
Cette jurisprudence résulte d'un plainte de syndicats grecs auxquels le gouvernement voulait imposer des mesures d'austérité résultant des diktats de la Troïka.
On peut retrouver ce document dans "
le 365e
rapport du Comité de la liberté syndicale de l'OIT" p.296, paragraphe 997:
"
Le
comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires
dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur
peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de
négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et
de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la
liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre
des principes des conventions nos
87 et 98"
Qu'un gouvernement socialiste de droite attaque le droit du travail comme l'a fait le gouvernement grec sous pression de la Troika ne peut plus étonner mais qu'au surplus un syndicat, la CFDT soutienne une telle mesure contraire à la liberté syndicale défendue par les conventions de l'OIT, on croit rêver. La jaunisse n'a plus de limite !
