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L'arrêté anti-OGM d'un maire validé par le tribunal
Lu sur Indymédia Paris : "Le tribunal le tribunal administratif de Toulouse VALIDE L' arrêté anti-OGM du maire de Bax et reconnaît LE RISQUE DE DISSEMINATION GENETIQUE ET DE POLLUTION PAR LES OGM

Le village anti-OGM béni par le juge

LE MAIRE DE BAX A VU SON ARRETE ANTI-PLANTS TRANSGENIQUES AVALISE.

Par Nicole PENICAUT - jeudi 05 août 2004 (Liberation - 06 :00)

-  Extraits :

(…) « ICI : ARRETE ANTI-OGM. » Le maire de Bax va pouvoir planter une pancarte à l'entrée de sa petite commune proche de Toulouse. Il a gagné son combat anti-plantes transgéniques. Hier, le tribunal administratif lui a donné raisonen déboutant le préfet de Haute-Garonne qui demandait la suspension dudit arrêté pris le 18 mai. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A EN EFFET ESTIME QU'IL POUVAIT Y AVOIR UN RISQUE DE « DISSEMINATION GENETIQUE ET DE POLLUTION PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES » sur les exploitations agricoles affectées à l'agriculture biologique. Voilà qui pourrait donner des idées à tous ces maires qui cherchent aujourd'hui le moyen de s'opposer aux expérimentations transgéniques. …La suite dans : http://www.liberation.fr/page.php ?Article=228519

Voir également

« L'Etat débouté face à un maire ayant pris un arrêté anti-OGM »

-  Extrait :

(…) « Cet arrêté a pour but de limiter les cultures OGM sur la commune pendant un an, en interdisant toute culture transgénique dans un rayon de 3 kilomètres autour des parcelles cultivées en agriculture biologique.

Dans son ordonnance, le tribunal, statuant en référé, justifie sa décision notamment par le « risque existant de dissémination génétique et de pollution par les produits phytosanitaires » sur les exploitations agricoles affectées à l'agriculture biologique ».(…)

-  Sources : http://www.dna.fr/france/20040805_DNA007367.html

« Les arrêtes anti-OGM sont légitime mais aussi parfaitement légale. C'est donc celle qui doit être choisie dans le respect de la loi pour s'opposer à la mise en culture ou à l'expérimentation d'OGM ».

Ecrit par libertad, à 14:41 dans la rubrique "Ecologie".



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