Lu sur
Le Monde : "La banque
suisse
HSBC Private Bank a été mise en examen en tant que personne morale,
mardi 18 novembre, par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger,
pour
« démarchage bancaire et financier illicite » et
« blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007
. Elle avait été initialement convoquée le 3 novembre. HSBC devra s’acquitter d’une caution de 50 millions d’euros au
titre du contrôle judiciaire. Sollicitée par
Le Monde, la banque a confirmé
avoir « été
mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un
comportement approprié en 2006-2007 vis-à-vis de certains clients ayant
des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays (…) Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu’il sera possible ».
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