L'En Dehors


Quotidien anarchiste individualiste





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Expulsabilité des habitants de la zad
Lu sur Zad : Le gouvernent a annoncé vouloir expulser les habitant.es de la zad à l’automne, mais cette expulsion pose un sérieux problème en terme juridique. Le domicile des habitant.es de la zad est protégé par la loi. Alors même qu’un certain nombre d’entre ell.eux vivant sur une quinzaine de fermes et habitats se sont identifiés à AGO-Vinci, illes n’ont jamais été informé de procédures à leur encontre pour les rendre expulsables. Pourtant, tout.es ont droit à des procédures nominatives, à être défendu.es par un avocat et sont susceptibles d’obtenir des délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre de manière cachée par Ago-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables en droit.
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Ecrit par libertad, à 20:25 dans la rubrique "Actualité".



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