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Dividendes : la boucle est bouclée

Lu sur Libération : "Sous des allures faussement techniques, le nouveau régime de prélèvement libératoire à 18 % sur les dividendes, adopté la semaine dernière par la majorité UMP, est un symbole lourd de sens. L’impôt progressif sur le revenu pèsera désormais presque exclusivement sur les revenus du travail, et la quasi-totalité des revenus du capital bénéficiera d’un régime préférentiel de taxation proportionnelle à taux réduit. Grinçant paradoxe à un moment où l’on célèbre la revalorisation du travail !

Comment en est-on arrivé là ? Lors de la création de l’impôt général sur le revenu en 1914, les patrimoines et leurs revenus étaient si prospères qu’il ne serait venu à l’idée de personne de leur faire bénéficier d’exonérations particulières. Non seulement tous les revenus du capital étaient intégralement soumis au barème progressif (y compris les loyers fictifs, c’est-à-dire la valeur locative des logements occupés par leur propriétaire), mais ils étaient de surcroît passibles de l’impôt sur les bénéfices créé en 1917 (ancêtre de l’actuel impôt sur les sociétés), ainsi que de l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières (intérêts d’obligations et dividendes d’actions) institué dès 1872, et élément central du nouveau pacte républicain. Les revenus salariaux bénéficiaient alors de conditions fiscales nettement plus favorables. L’équilibre fut lézardé immédiatement après la Seconde Guerre mondiale.

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Ecrit par libertad, à 15:27 dans la rubrique "Economie".



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