Lu sur
Citron vert : "Le premier jugement avait dispensé de peine les coupables. Le jugement en appel s’est révélé plus sévère.
« Je vous envie Madame la présidente. Je vous envie, parce que vous allez peut-être prononcer une relaxe. » C’est par ces mots que Me François Roux, avocat de Bertille et de Mathieu avait conclu sa plaidoirie, à Lyon le 14 mai 2008 dans le cadre du procès en appel de deux membres du Collectif des déboulonneurs.
En première instance, ils avaient été reconnus coupables mais dispensés de peine pour une action de barbouillage ayant eu lieu en janvier 2007.
Le procès en appel (dont on trouvera le récit ici) avait été l’occasion de développer les arguments des déboulonneurs.
Le jugement a été rendu le 11 juin 2008, et l’espoir de Me Roux aura été déçu : la décision rendue aujourd’hui en appel condamne les deux militants à 200€ d’amende chacun.
Dans un communiqué, le collectif regrette que la cour d’appel ait choisi de suivre les réquisitions du parquet malgré les dépositions de Claude Got, médecin et professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Paris-Ouest qui était venu à la barre apporter son éclairage sur les problèmes de santé publique induits par les affiches publicitaires, ou encore celle de Philippe Meirieu, professeur en sciences de l’éducation qui avait expliqué dans un courrier de soutien en quoi la publicité est dangereuse pour le développement intellectuel des enfants.
« Ils n’ont pas été entendus, » explique le collectif, « mais cela n’entame en rien notre détermination à ce que le débat puisse émerger. (...) Nous souhaitons l’ouverture d’un débat national (sur l’affichage publicitaire) et une refonte de la loi de 1979 qui le régit. Nous demandons la reconnaissance de la liberté de réception, corollaire de la liberté d’expression, permettant à tout usager de l’espace public de choisir s’il souhaite ou non recevoir un message publicitaire. »
Se félicitant de la promesse de la Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, d’ouvrir une « session de rattrapage » du Grenelle de l’Environnement sur le sujet de l’affichage, les déboulonneurs réaffirment néanmoins : « Depuis des décennies, les professionnels de l’affichage ne respectent pas la loi et les préfectures ne font rien pour la faire appliquer. C’est une véritable calamité. Il ne faudrait toutefois pas que ce débat occulte la question de fond que nous soulevons, à savoir la légitimité même de cette loi qui autorise une confiscation de l’espace public et qui organise le matraquage publicitaire. »