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groupe Claaaaaash : "A l'heure où on débat beaucoup des régimes spéciaux et autres "injustices" (qui d'ailleurs n'existent que parce que les prédecesseurs des députés actuels ont éxécutés les régimes de retraites généraux), une petite étude trouvée sur le site de
rue89 :Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une "indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
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Ajouter l’une à l’autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n’est pas terminé.
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3e pelure Exercice d’ un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire L’Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l’accès gratuit :
à l’ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu’aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L’Assemblée nationale prend en charge chaque année
s’agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages "circonscription"),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s’agissant des députés d’outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L’Assemblée dispose d’un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d’une durée de 10 ans à 2 %, s’élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d’ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n’arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s’employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L’idéal nouveau, c’est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
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Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits "collaborateurs" : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !
A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou «facilités» :
- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € !!!
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%...
- L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus...
- L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...
- L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus «légalement» du monde, la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité...
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu «accaparés» par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !
