L'En Dehors

Le dossier est géré directement par le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, favorable aux OGM, et les règles du jeu communautaire lui sont favorables.

Les décisions sont en effet soumises à un vote à la majorité qualifiée des Etats —chaque pays dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa population— qui impose de réunir 255 des 345 suffrages.

Si les partisans et opposants des OGM se neutralisent, l’exécutif européen impose sa solution en dernier ressort.

Les prochaines semaines vont être décisives. Les experts des Etats se réunissent mercredi au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour se prononcer sur une demande d’homologation de deux variétés de maïs génétiquement modifiés : le BT 11 de la multinationale Syngenta et le BT 1507 des groupes Pionner/Dow.

"Il est pratiquement certain qu’il n’y aura pas de décision", ont assuré à l’AFP des responsables de la Commission et de plusieurs pays. Ce qui ouvre la voie à une décision in fine laissée à l’exécutif européen.

A ce jour, un seul OGM a été homologué pour la culture dans l’UE, le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L’autorisation avait été accordée en 1998 pour 10 ans et l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) examine son renouvellement.

"La procédure a été suspendue car l’EFSA est en train d’évaluer les informations supplémentaires requises au demandeur. Elles concernent l’impact environnemental", a précisé à l’AFP un porte-parole de l’agence.

L’avis est attendu pour le printemps, a-t-on indiqué de source communautaire. L’EFSA est moins affirmatif. "Pour le moment, il n’est pas possible de donner une date", a déclaré son porte-parole.

Quatre pays —la France, l’Autriche, la Hongrie et la Grèce— ont suspendu la culture du MON810 en raison de "préoccupations au regard des risques potentiels pour l’environnement".

La réponse de l’EFSA doit dissiper ces préoccupations, mais la Commission ne souhaite pas attendre. Elle veut forcer les quatre réfractaires à lever leurs clauses de sauvegarde, un mécanisme permettant à un Etat de l’UE d’échapper à une autorisation au plan européen, à condition de le justifier scientifiquement par la suite.

Les votes au niveau des experts sur ces clauses n’ont pas permis de trancher et la décision a été renvoyée aux gouvernements.

Ils se prononceront lors d’une réunion de ministres de l’Environnement le 2 mars sur les clauses de l’Autriche et de la Hongrie. La Commission voudrait ensuite soumettre celles de la France et de la Grèce lors d’une réunion de ministres des 23 et 24 mars.

Lors du dernier vote, neuf pays totalisant 123 votes —Royaume Uni, Espagne, Portugal, Pays Bas, Suède, Finlande, Estonie, Roumanie et Slovaquie— ont voté pour la reprise des cultures.

Onze, réunissant 132 votes, se sont prononcés contre : France, Autriche, Grèce, Hongrie, Belgique, Luxembourg, Pologne, Irlande, Chypre, Lettonie et Lituanie.

Pour espérer maintenir les clauses de sauvegarde, il faudrait à la fois rallier les 90 suffrages des sept pays qui ne se sont pas prononcés et, surtout, convaincre plusieurs partisans des OGM de voter contre.

"Maintenant que l’Espagne vote pour la culture des OGM, aucune majorité ne sera trouvée pour contrer la Commission", a assuré à l’AFP un diplomate européen.

Source : AFP